Ce répertoire regroupe des guides, des documents d’information et des programmes d’aide et de financement relatifs aux enjeux liés à la mise en œuvre d’une démarche de développement durable municipale. Selon les priorités et les intérêts ciblés, ces outils permettent de faciliter l’intégration de pratiques durables dans l’élaboration de projets de même que dans la gestion interne des organisations.
Résultats de la recherche
- Aide financière pour les entreprises et organismes
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Page Web présentant des programmes d’aide financière gérés ou soutenus par RECYC-QUÉBEC et visant à améliorer la gestion des matières résiduelles dans divers secteurs. Les organismes municipaux peuvent être admissibles à des programmes publiés sur cette page.
- Programme d’aide financière, RECYC-QUÉBEC
- Aide financière pour les municipalités et les organismes en prévention de la criminalité
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Subventions offertes aux municipalités et aux organismes afin de prévenir la criminalité.
- Programme d’aide financière, Ministère de la Sécurité publique
- Aide-mémoire : Autorisation municipale pour différents travaux en rive, littoral ou zones inondables
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Aide-mémoire portant sur les normes à respecter pour l’autorisation de certains travaux ou constructions autres que des bâtiments en zone inondable, pour appuyer les municipalités dans l’application du régime d’autorisation municipale pour encadrer certaines activités réalisées dans les milieux hydriques, en lien avec le Régime transitoire.
- Guide, Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
- Aide-mémoire : Autorisation municipale relative à un bâtiment en rive, littoral ou zone inondable
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Aide-mémoire portant sur les normes à respecter pour l’autorisation d’un bâtiment en zone inondable, pour appuyer les municipalités dans l’application du régime d’autorisation municipale pour encadrer certaines activités réalisées dans les milieux hydriques, en lien avec le Régime transitoire.
- Guide, Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
- Aide-mémoire : Avis professionnels requis pour certaines autorisations municipales en application du chapitre 1 du Régime transitoire
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Aide-mémoire portant sur les avis professionnels requis pour pour l’autorisation de certains travaux ou constructions en zone inondable, pour appuyer les municipalités dans l’application du régime d’autorisation municipale pour encadrer certaines activités réalisées dans les milieux hydriques, en lien avec le Régime transitoire.
- Guide, Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
- Aide-mémoire : Fiche d’identification et délimitation des milieux hydriques
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Document expliquant comment identifier et délimiter les milieux hydriques.
- Guide, Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
- Aide-mémoire : Méthode de calcul de l’augmentation de la superficie des infrastructures routières exposée aux inondations
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Aide-mémoire portant sur la méthode de calcul pour établir l’augmention de la superficie de certaines infrastructures routières exposées aux inondations après travaux, pour appuyer les municipalités dans l’application du régime d’autorisation municipale pour encadrer certaines activités réalisées dans les milieux hydriques, en lien avec le Régime transitoire.
- Guide, Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
- Aide-mémoire : Méthodes de délimitation des rives
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Document expliquant comment délimiter la rive par rapport aux lacs et aux cours d’eau.
- Guide, Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
- Aide-mémoire : Méthodes de détermination de la limite du littoral
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Document expliquant comment délimiter le littoral par rapport aux lacs et aux cours d’eau.
- Guide, Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
- Aide-mémoire pour l’organisation d’événements écoresponsables (PDF)
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Donner des pistes de réflexion et des trucs concrets (7 fiches) permettant de faire des choix éclairés pour structurer l’organisation d’un événement écoresponsable dans l’administration publique québécoise et dans tout autre contexte.
- Guide, Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Dernière mise à jour : 28 mars 2024