Trousse de réalisation d'un projet – AccèsLogis Québec – Partenaires en habitation
La présente trousse contient toutes les informations et tous les documents requis pour traverser chacune des phases de réalisation d'un projet AccèsLogis Québec.
À noter
Il n’est plus possible de soumettre des projets dans le cadre du programme AccèsLogis Québec.
Référence
Consultez la liste des documents exigés (PDF 548 Ko).
Il n’est plus possible de soumettre des projets dans le cadre du programme AccèsLogis Québec.
Tous les projets présentement en cours de réalisation ont dépassé la phase de l'analyse préliminaire.
Cette phase prévoit l'ajout de documents et de renseignements au dossier afin de démontrer que les exigences des aspects sociaux, architecturaux, légaux et financiers sont rencontrées, et ce, en vue d’obtenir l’engagement conditionnel.
Principales étapes
Préparation du dossier pour l’engagement conditionnel
Il s’agit de développer le dossier pour que les exigences concernant les aspects sociaux, architecturaux, légaux et financiers soient rencontrées, en y joignant les pièces justificatives demandées (voir la Liste des documents exigés (PDF 548 Ko)) et en remplissant les champs requis dans le fichier électronique de la DAF.
Rencontre de coordination.
Une rencontre planifiée par le GRT a lieu entre l’architecte, un représentant de l’organisme, un représentant du GRT et le chargé de projets de la SHQ ou de la ville mandataire afin de coordonner le projet. La rédaction du compte rendu de cette réunion est sous la responsabilité du GRT.
Lettre d’engagement conditionnel.
Si le projet rencontre les normes et les exigences du programme pour l’engagement conditionnel, une lettre à cet effet est envoyée par la SHQ ou par la ville mandataire à l’organisme. Toutefois, la SHQ pourra annuler cet engagement conditionnel et y mettre fin si, dans les six mois de son émission, le projet ne rencontre pas toutes les conditions lui permettant de procéder à son engagement définitif (ED).
Par cette lettre, la SHQ, ou la ville mandataire, autorise l’institution financière choisie par l’organisme à accorder à ce dernier un prêt de démarrage et s’engage, sous réserve du respect d’un ensemble de conditions, à accorder à l’organisme une aide financière sous forme de promesse de subvention.
Les annexes et formulaires accompagnant la lettre d’engagement conditionnel sont présentés ci-après :
Annexe EC1: Instructions concernant les plans, devis, travaux et appels d'offres (PDF 40 Ko)
Annexe EC2 : Instructions concernant la TPS et la TVQ (PDF 60 Ko)
Annexe EC3 : Instructions au notaire (DOC 58 Ko)
Documents et formulaires
Annexe au contrat de l’architecte (PDF 119 Ko)
Annexe au contrat de l’ingénieur (PDF 125 Ko)
Formulaire P3a : Preuve du besoin pour les municipalités de moins de 2 000 habitants (DOC 452 Ko)
Formulaire P3b : Entente préliminaire pour un projet « clé en main » (DOCX 44 Ko)
Formulaire P3c : Convocation et compte rendu de la rencontre de coordination (DOC 61 Ko)
Formulaire P3e : Demande de réservation d'un logement (DOC 147 Ko)
Formulaire P3g : Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) (DOC 31 Ko)
Formulaire P3h : Modèle de résolution pour la certification des résidences pour ainés (DOC 31 Ko)
Modèle de résolution municipale pour le PSL (DOC 26 Ko)
Modèle de résolution municipale pour le PRQ (DOC 23 Ko)
Projet de règlement municipal pour un programme d’aide financière complémentaire (PDF 94 Ko)
Cette phase porte sur la préparation et la validation des documents à envoyer pour l’appel d’offres.
Principales étapes
a) Préparation de la documentation et transmission de celle-ci à la SHQ ou à la ville mandataire
Les documents d’appel d’offres pour la construction doivent être conçus en respectant les exigences de la SHQ. Les instructions qui se trouvent à l’annexe 6 du Guide d’élaboration et de réalisation de projets doivent être intégrées aux documents d’appel d’offres préparés par les professionnels.
Pour cette étape :
- Remettre le rapport sur les titres à la SHQ;
- Soumettre le cahier des charges (incluant le projet d'appel d'offres) et les plans d'exécution à la SHQ ou à la ville mandataire lorsqu'ils sont complétés à 75 %.
b) Révision des modifications selon les recommandations de la SHQ ou de la ville mandataire
À la suite du dépôt des documents, à la SHQ ou à la ville mandataire, des commentaires sont émis à l’organisme. Advenant le cas où des modifications sont nécessaires, l’organisme doit s’assurer que les modifications requises seront effectuées par les professionnels. Un document PDF, entre autres, illustrant les modifications aux plans et devis doit être transmis à la SHQ ou à la ville mandataire.
c) Mise à jour de la DAF
À l’aide de l’estimation actualisée des coûts des travaux par les professionnels, la DAF doit être mise à jour. À cette étape, ceci permet de prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer la viabilité financière du projet. Cela peut se traduire par l'obtention de contributions supplémentaires du milieu et par une révision des plans et devis.
Documents et formulaires
Note : Assurez-vous d'avoir consulté attentivement la liste des documents exigés (PDF 548 Ko).
Demande de subvention pour adaptation de domicile (DOC 178 Ko)
Instructions de la demande de subvention SAD (DOC 71 Ko)
Recommandations d’adaptation d’un logement (SAD) (XLS 50 Ko)
Personne en fauteuil roulant (PDF 341 Ko)
Recommandations supplémentaires (PDF 115 Ko)
Recommandations pour un lève-personne sur rail (PDF 146 Ko)
Annexe EC3 : Instructions au notaire – Rapport sur les titres de l’organisme (DOC 58 Ko)
Demande de subvention pour l'adaptation d’un logement (SAD) (à remplir par l’organisme) (non disponible en ligne)
Recommandations d’adaptation d’un logement (SAD) (à remplir par un ergothérapeute) (non disponible en ligne)
Cette phase prévoit l'ajout de documents et de renseignements au dossier afin de démontrer que les exigences des aspects sociaux, architecturaux, légaux et financiers sont rencontrées, et ce, en vue d’obtenir l’engagement définitif autorisant la réalisation du projet et confirmant l’engagement de la SHQ à subventionner le projet.
Principales étapes
a) Pendant l'appel d'offres
Transmettre tous les addenda émis au chargé de projets de la SHQ ou de la ville mandataire.
b) Choix de l’entrepreneur à la suite de l’analyse des soumissions
À la suite de l’ouverture des soumissions, si le budget initial ne peut être respecté, le GRT doit convenir conjointement avec la SHQ ou la ville mandataire de toutes propositions de coupures et conditions de négociation.
c) Projet de contrat de construction
Avant l'émission de l'engagement définitif, la SHQ ou la ville mandataire doit recevoir le projet de contrat de construction.
d) Préparation du dossier pour l’engagement définitif
Le GRT complète le dossier selon l’ensemble des normes et exigences du programme et s’assure de rencontrer les conditions émises lors de l’engagement conditionnel.
e) Émission d’une lettre de l’engagement définitif par la SHQ
Lorsque le dossier du projet soumis à la SHQ, ou à la ville mandataire, démontre que l’ensemble des normes et exigences du programme sont respectées et que les conditions émises lors de l’engagement conditionnel sont satisfaites, la SHQ émet une lettre d’engagement définitif à l’intention de l’organisme.
Par cette lettre, la SHQ autorise le prêteur agréé à accorder un financement intérimaire et s’engage à subventionner le projet.
L’engagement définitif permet à l’organisme de :
- procéder à l’acquisition de l’immeuble (signature de l’acte de vente);
- de signer le contrat avec l’entrepreneur général;
- de débuter les travaux.
Les annexes et formulaires accompagnant la lettre de l’engagement définitif sont les suivants :
Annexe EC1 : Instructions concernant les plans, devis et travaux (PDF 40 Ko)
Annexe ED1 : Directives sur les déboursés du prêt et de l’aide financière (PDF 474 Ko)
Annexe ED2 : Directives sur l’approbation et le suivi des travaux (PDF 14,36 Ko)
Annexe ED3 : Directives concernant le Programme de Supplément au loyer (PDF 32 Ko)
Annexe ED4 : Guide pour la préparation des inaugurations (PDF 15,03 Mo)
Annexe ED5 : Directives sur les réserves de gestion (PDF 106 Ko)
Formulaires
Note : Assurez-vous d'avoir consulté attentivement la liste des documents exigés (PDF 548 Ko).
Formulaire P5a : Gabarit optionnel pour les propositions de coupures (non disponible en ligne)
Formulaire P5b : Projet de convention définitive (DOCX 91 Ko)
Formulaire P5c : Bon de commande pour les panneaux de chantier (non disponible en ligne)
Formulaire P5e : Items admissibles à la SAD sur recommandation d'un ergothérapeute (DOC 62 Ko)
Cette phase consiste en la réalisation de la construction du projet.
Principales étapes
a) Acquisition de l’immeuble
b) Préparation du contrat de construction de l’entrepreneur
Le GRT doit soumettre le contrat de construction de l’entrepreneur à la SHQ ou à la ville mandataire.
c) Transmission à la SHQ des plans et devis pour construction
d) Mise en chantier
Lors de la mise en chantier, l’organisme doit aviser la SHQ ou la ville mandataire de la date de la première réunion de chantier. Le chargé de projets de la SHQ ou de la ville mandataire assiste à cette réunion et y expose les différentes procédures du programme AccèsLogis Québec.
À consulter : l'annexe ED1 (PDF 474 Ko) et l'annexeED2 (PDF 14,36 Ko) de l'engagement définitif.
Pour une « Première pelletée de terre », ou autres activités protocolaires, l’organisme doit respecter les directives de la SHQ pour les cérémonies officielles.
À consulter : l'annexe ED4 (PDF 15,03 Mo) de l’engagement définitif.
e) Suivi en cours de chantier
L’organisme et le GRT doivent assurer le suivi des travaux, ainsi que des dénonciations de contrats des sous-traitants, des quittances partielles et totales, et ce, avec le soutien des professionnels. Des visites, des réunions de chantier et des inspections doivent avoir lieu régulièrement avec les professionnels concernés, des représentants de l’organisme et du GRT.
f) Préparation et transmission des débours
L’organisme doit préparer les débours en cours de travaux et les transmettre à la SHQ ou à la ville mandataire pour autorisation.
g) Préparation de la phase exploitation
h) Transmission du certificat de l’achèvement substantiel des travaux ou du certificat de fin de travaux
i) Transmission des autres documents
Documents et formulaires
Note : Assurez-vous d'avoir consulté attentivement la liste des documents exigés (PDF 548 Ko).
P6a : Gabarit de l’acte hypothécaire de 2e rang en faveur de la SHQ (25 ans) (DOC 69 Ko)
P6a : Gabarit de l’acte hypothécaire de 2e rang en faveur de la SHQ (35 ans) (DOC 71 Ko)
P6b - Informations a fournir pour l'obtention d'une plaque commémorative de la SHQ (DOC 93 Ko)
Cette phase prévoit la fixation de la date d’ajustement des intérêts et établissement des prêts afin d’assurer la transition entre les phases de réalisation et d'exploitation.
Précisions importantes
La date prévue de la date d’ajustement des intérêts (DAI) inscrite à la case 53 de la demande d’aide financière (DAF) doit être précisée au moment de l’engagement définitif.
De plus, afin de se conformer aux exigences des institutions financières, au moment de procéder à la date d’ajustement des intérêts, la date inscrite sur la DAF sera obligatoirement le premier du mois et les documents devront être reçus au plus tard le 10 de ce mois, à la Société d'habitation du Québec (SHQ).
Principales étapes
a) Préparation de la documentation requise et transmission à la SHQ
b) Fixation de la date d’ajustement des intérêts et établissement des prêts
Lorsque tous les travaux sont exécutés, le financement intérimaire prend fin et les prêts à long terme sont établis suite à la consolidation de l’ensemble des dépenses de réalisation et à l’actualisation de la demande d’aide financière (DAF).
La demande d’aide financière doit être révisée en fonction des dépenses réelles effectuées en cours de réalisation et des dépenses à venir.
La fixation de la DAI a toujours lieu le premier jour d’un mois. Les intérêts courus pendant le financement intérimaire sont alors calculés jusqu’à ce jour.
Une lettre pour la DAI est transmise au prêteur agréé par la SHQ ou par la ville mandataire, précisant les instructions nécessaires.
Au besoin, un Guide explicatif pour les prêteurs agréés est mis à la disposition des institutions financières afin de connaître les modalités de financement des projets en vertu du programme AccèsLogis Québec.
Une facture est jointe à la lettre concernant la contribution au secteur (montant correspondant à 1 % des coûts de réalisation admissibles).
c)Signature de la garantie hypothécaire de 2e rang en faveur de la SHQ
La garantie hypothécaire de 2e rang en faveur de la SHQ doit être signée et publiée au plus tard à la date d’ajustement des intérêts (DAI).
d) Signature des baux avec les locataires
e) Fermeture du projet
Dans les six mois après la fixation de la DAI et du prêt à long terme, l’organisme doit transmettre à la SHQ un état audité des coûts définitifs de réalisation. À cet égard, une lettre de la SHQ est transmise à l’organisme, accompagnée d’un guide intitulé Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l’intention des vérificateurs. Une version de ce document pour les projets ayant une partie non-résidentielle est aussi disponible.
f) Inauguration du bâtiment : Pour l’inauguration d’un projet réalisé en vertu du programme AccèsLogis Québec, l’organisme doit respecter les directives du Guide pour la préparation des inaugurations.
Formulaires
Note : Assurez-vous d'avoir consulté attentivement la liste des documents exigés (PDF 548 Ko).
P7a : Convention de modification d’un prêt hypothécaire signé sous seing privé (PDF 12,73 Ko)
P7 b : Attestation de conformité (SAD) (à remplir par l’architecte) (DOC 34 Ko)
P7c : Liste des logements ayant bénéficié de la SAD (à remplir par l’organisme) (DOC 87 Ko)
État audité des coûts de réalisation (prêt ORG 35 ans) (XLSX 42 Ko)
La SHQ assurera, entre autres, un suivi financier des projets pendant quelques années. À cet égard, les organismes devront soumettre les états financiers de leur projet une fois par année.
La Société pourra intervenir lors de problématiques particulières. Les conditions à respecter pendant l'exploitation d'un projet sont précisées dans la convention d'exploitation intervenue entre l'organisme et la SHQ.
À propos du programme
Le programme AccèsLogis Québec vise à encourager la réalisation de logements communautaires et abordables pour des ménages à revenu faible ou modeste et pour des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.
Consulter la page du programme.
Dernière mise à jour : 2 juin 2026