Tableau 3 (Emphytéose) – Taux de référence – AccèsLogis Québec
Vous trouverez ci-dessous les conditions de financement à long terme pour la partie du prêt de l'organisme applicables à une emphytéose pour les projets AccèsLogis Québec et Logement Abordable Québec.
Le programme AccèsLogis Québec vise à encourager la réalisation de logements communautaires et abordables pour des ménages à revenu faible ou modeste et pour des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.