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Taux de référence
Taux de référence – AccèsLogis Québec – Partenaires en habitation
Tableau 1 (financement à long
terme)
Consultez les taux de référence pour le financement à long terme des projets AccèsLogis Québec.
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Tableau 2 (financement à court
terme)
Consultez les taux de référence pour le financement à court terme des projets AccèsLogis Québec.
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Tableau 3
(Emphytéose)
Consultez les taux de référence pour le financement à long terme des projets AccèsLogis Québec (partie du prêt applicable à une emphytéose).
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Tableau 4 (Contribution au
FQHC)
Consultez les taux de référence pour le calcul de la contribution qu'un organisme doit verser au Fonds québécois d'habitation communautaire.
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Dernière mise à jour : 2 juin 2026
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