À propos de la proportion médiane des rôles d’évaluation foncière

La proportion médiane est un indicateur du niveau général des valeurs inscrites au rôle d’évaluation d’une municipalité. Établie après le dépôt du rôle d'évaluation, elle constitue la tendance centrale d'une distribution de proportions individuelles.

Elle met en relation le prix de vente des propriétés ayant fait l'objet de transactions immobilières avec leur évaluation telle qu'elle est inscrite au rôle d’évaluation en vigueur. Ainsi mesurée, elle est considérée comme représentative du niveau général du rôle et, par conséquent, celui auquel devrait tendre chacune des valeurs qui y sont inscrites.

Trouver une proportion médiane

Le Règlement sur la proportion médiane du rôle d’évaluation foncière prescrit la façon d’établir la proportion médiane de chacun des rôles d’évaluation. Il revient à l’évaluateur municipal d’établir annuellement la proportion médiane des rôles d’évaluation en vigueur dans l’ensemble des municipalités du Québec et au gouvernement d’en faire l’approbation.

La proportion médiane est utilisée dans le cadre de nombreuses applications par les municipalités locales, les municipalités régionales de comté, les communautés métropolitaines, les commissions scolaires et le gouvernement du Québec. Le facteur comparatif permet de ramener sur une base comparable les évaluations qui proviennent de rôles différents. Le résultat obtenu de la multiplication de la valeur au rôle par le facteur comparatif constitue l'évaluation foncière uniformisée.

Pour la première année du cycle triennal

L’utilisation de la proportion médiane et du facteur comparatif sert :

• à l’émission de l'avis d'évaluation et du compte de taxes scolaires;
• à l’uniformisation des valeurs par la commission scolaire;
• au calcul du taux maximum de la taxe d'affaires;
• à la prise de décisions du Tribunal administratif du Québec;
• à l'établissement du maximum de la valeur non imposable des presbytères de certaines églises.

Pour chaque année du cycle triennal

L’utilisation de la proportion médiane et du facteur comparatif sert :

• au calcul de la richesse foncière uniformisée pour la détermination des quotes-parts à verser par les municipalités locales aux organismes supra municipaux;
• à l’application du régime de péréquation en faveur des municipalités locales;
• au calcul de la contribution des municipalités locales au financement des services de la Sûreté du Québec;
• au calcul de la contribution de chaque municipalité à l'entretien des routes;
• au calcul des droits sur les mutations immobilières;
• au calcul de la valeur prévue par règlement de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels.