Présenter une demande pour immigrer au Québec en tant qu’investisseur

Voici les démarches à suivre pour présenter une demande de sélection permanente dans le Programme des investisseurs.

Vous pouvez présenter une demande en tout temps.

Il n’y a pas de nombre maximal de demandes à recevoir.

Préparez soigneusement votre demande pour éviter d’allonger son délai de traitement.

Pour consulter ou imprimer les documents en format PDF, vous devez utiliser le logiciel Adobe Reader, disponible sans frais sur le site Web d’Adobe.

Vous pouvez remplir directement à l’écran les formulaires. Vous devez ensuite les imprimer et les signer. 

FORMULAIRES OBLIGATOIRES :

Demande de sélection permanente – Programme des investisseurs (PDF 680 Ko)

Guide de rédaction du document narratif – Investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes (PDF 142 Ko). L’épouse, l’époux, la conjointe ou conjoint de fait inclus dans la demande doit aussi remplir et joindre ce document.

FORMULAIRE À JOINDRE SEULEMENT SI APPLICABLE :

• Déclaration de consentement – Immigration d’un enfant mineur accompagné d’un seul parent (PDF 133 Ko) 
  Vous devez fournir ce formulaire si vous souhaitez inclure dans votre demande votre ou vos enfant(s) à charge de moins de 18 ans sans que l’autre parent ne vous accompagne. Ce formulaire doit être rempli et signé par le parent non-accompagnateur. Vous devez également soumettre les pièces justificatives concernant l’identité du parent non-accompagnateur. 

Séjour au Québec

Une fois que vous, ou le cas échéant, votre épouse, époux, conjointe ou conjoint de fait, avez respecté la durée du séjour au Québec, vous devez transmettre par la poste au Ministère la documentation qui le démontre.

Dérogation

Si vous avez des informations ou des documents qui permettraient, à votre avis, d’appuyer votre sélection en dérogation, vous pouvez nous les soumettre en même temps que les documents exigés dans le cadre de la présentation de la demande, pour qu’ils soient examinés, le cas échéant, lors de l’examen de votre demande de sélection. Pour connaître le détail de l’examen d’une demande de sélection permanente en dérogation, consultez la section Pouvoir de dérogation (PDF 501 Ko) du Guide des procédures d’immigration.

Nous tenons à souligner que l’utilisation de ce pouvoir discrétionnaire est exceptionnelle et relève de la prérogative du ministre.

Le paiement complet des frais exigés doit être joint aux formulaires et aux documents requis.

Voici les frais à payer pour l’examen d’une demande de sélection permanente à partir du 1^er janvier 2026. Ces frais sont ajustés chaque année au 1^er janvier.

Requérante ou requérant principal : 18 241 $

Épouse ou époux, conjointe ou conjoint de fait : 0 $

Chaque enfant à charge : 0 $

Les frais doivent être payés :

• en entier;
• en devises canadiennes uniquement;
• par vous ou par une tierce personne;
• au moment où la demande est présentée.

Ces frais ne sont pas remboursables, même si votre demande est refusée.

Modes de paiement acceptés

Vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants.

Par mandat postal et traite bancaire

Les mandats postaux, chèques et traites bancaires suivants sont acceptés :

• Mandat postal de Postes Canada;
• Traite bancaire tirée d’une banque canadienne.

Les mandats postaux et les traites bancaires doivent :

• Être libellés au nom suivant :  ministre des Finances du Québec;
• Être postés au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration avec votre demande;
• Être identifiés avec votre nom en caractères d’imprimerie au dos.

Les modes de paiement suivants ne sont pas acceptés

• Paiements en espèces;
• Chèques personnels;
• Chèques de voyage;
• Paiement par carte de crédit.

Vous devez transmettre votre demande complète par la poste, dans une seule enveloppe.

Vous devez joindre à votre envoi :

• Les formulaires suivants :
  • demande de sélection permanente,
  • document narratif;
• Les autres formulaires applicables à votre situation;
• Les documents à soumettre à l’appui de votre demande;
• Le paiement des frais exigés pour l’examen de votre demande.

Assurez-vous d’envoyer une demande complète afin d’éviter qu’elle ne vous soit retournée sans aucun traitement.

Vous devez poster le tout à l’adresse suivante :

Il n’est pas nécessaire d’utiliser les services d’une personne que vous payez pour entreprendre vos démarches d’immigration. Aucun traitement prioritaire ou particulier ne vous sera accordé si vous avez recours aux services d’une professionnelle ou d’un professionnel en immigration.

Si vous décidez tout de même d’utiliser les services d’une personne rémunérée pour vous représenter, consultez la page Se faire représenter dans ses démarches d’immigration.

Si vous avez déjà présenté une demande de sélection permanente, vous pouvez y ajouter ou retirer un membre de votre famille.