Comprendre les responsabilités et les obligations liées à l’engagement

Un engagement est un contrat qui vous lie à la personne que vous parrainez et aux membres de sa famille qui l’accompagnent. Vous devenez sa garante ou son garant.

Vous aurez alors des responsabilités et des obligations à respecter pour toute la durée de votre engagement. C’est pourquoi votre engagement doit être pris au sérieux.

La durée de votre engagement varie selon l’âge de l’enfant orphelin parrainé.

Enfant de moins de 16 ans 
Minimum 10 ans, ou jusqu’à l’âge de 18 ans. La plus longue des deux périodes est retenue. 

Enfant de 16 ans ou plus 
Minimum 3 ans, ou jusqu’à l’âge de 25 ans. La plus longue des deux périodes est retenue.

Vous devez respecter votre engagement pour toute sa durée, peu importe les circonstances, par exemple même si : 

• Votre situation financière se détériore;
• Vous vivez une séparation ou un divorce; 
• La personne que vous parrainez obtient la citoyenneté canadienne; 
• Vous ou la personne parrainée déménagez dans une autre province.

Vous avez des obligations envers la personne que vous parrainez et les membres de sa famille qui l’accompagnent. Vos obligations prennent effet dès qu’ils obtiennent la résidence permanente.

Obligations financières

Vous devez subvenir aux besoins essentiels de la personne que vous parrainez et des membres de sa famille qui l’accompagnent.

Cette obligation s’applique pour toute la durée de votre engagement.

Les coûts pour subvenir aux besoins essentiels des personnes parrainées comprennent, entre autres :

Coûts d’installation et d’établissement au Québec

• Logement;
• Ameublement;
• Déplacement;
• Nourriture;
• Habillement.

Coûts relatifs à la santé non couverts par un régime d’assurances

• Soins et services de santé;
• Médicaments.

Coûts relatifs à l’insertion en emploi

• Frais non couverts par un programme gouvernemental pour la préparation et les démarches de recherche d’emploi ou d’insertion en emploi

Conséquences si vous ne respectez pas vos obligations financières

Vous devrez rembourser toutes les sommes si la personne que vous parrainez ou un membre de sa famille qui l’accompagne reçoit, pendant votre engagement, de l’aide gouvernementale sous forme :

• D’aide financière de dernier recours (aide sociale);
• De prestations spéciales, par exemple des lunettes, des traitements dentaires, des appareils auditifs.

Accompagnement dans les démarches d’intégration

Vous vous engagez à fournir l’accompagnement nécessaire à la personne que vous parrainez et aux membres de sa famille dans leurs démarches d’intégration. Vous devez, notamment, leur fournir de l’aide et du soutien pour :

• Inscrire les enfants à l’école;
• Apprendre le français ou s’inscrire à des cours de français;
• Accéder aux services publics;
• Chercher un emploi ou faire des démarches de reconnaissance des études hors Québec;
• Participer à la vie collective au Québec.

La personne parrainée doit vous informer :

• De la façon dont ses besoins essentiels sont satisfaits;
• De tout changement d’adresse, si elle n’habite pas avec vous;
• De toute démarche visant à obtenir une aide financière, notamment une aide gouvernementale.