Comprendre les responsabilités et les obligations liées à l’engagement

Un engagement est un contrat qui vous lie à la personne que vous parrainez et aux membres de sa famille qui l’accompagnent. Vous devenez sa garante ou son garant.

Vous aurez alors des responsabilités et des obligations à respecter pour toute la durée de votre engagement. C’est pourquoi votre engagement doit être pris au sérieux.

La durée de votre engagement varie selon l’âge de l’enfant orphelin parrainé.

Enfant de moins de 16 ans 
Minimum 10 ans, ou jusqu’à l’âge de 18 ans. La plus longue des deux périodes est retenue. 

Enfant de 16 ans ou plus 
Minimum 3 ans, ou jusqu’à l’âge de 25 ans. La plus longue des deux périodes est retenue.

Vous devez respecter votre engagement pour toute sa durée, peu importe les circonstances, par exemple même si : 

• Votre situation financière se détériore;
• Vous vivez une séparation ou un divorce; 
• La personne que vous parrainez obtient la citoyenneté canadienne; 
• Vous ou la personne parrainée déménagez dans une autre province.

Vous avez des obligations envers l’enfant mineur orphelin que vous parrainez. Vos obligations prennent effet dès qu’il obtient la résidence permanente (à son arrivée au Québec ou au Canada).

Obtenir un jugement de tutelle

Dans les 90 jours suivant l’arrivée au Québec du mineur orphelin parrainé, vous devez présenter une demande à la Cour supérieure du Québec pour que lui soit désigné un tuteur ou une tutrice.

Pour des informations sur le processus de demande de tutelle à la Cour supérieure du Québec, consultez la page Déposer une demande suivant la procédure non contentieuse.

Exercice de l’autorité parentale

Jusqu’à la désignation d’un tuteur ou d’une tutrice par la Cour supérieure du Québec, vous devez exercer l’autorité parentale envers le mineur orphelin parrainé. Cela implique que vous avez les obligations suivantes, entre autres, envers lui :

• En assumer la garde;
• Subvenir à ses besoins essentiels;
• Veiller à sa sécurité et à sa santé;
• L’éduquer et l’inscrire à l’école;
• Prendre les décisions nécessaires à son bien-être.

Obligations financières

Que vous soyez désigné ou non comme le tuteur ou la tutrice du mineur orphelin parrainé, vous avez l’obligation de subvenir à ses besoins essentiels.

Cette obligation s’applique pour toute la durée de votre engagement.

Les coûts pour subvenir aux besoins essentiels comprennent, entre autres :

Coûts d’installation et d’établissement au Québec

• Logement;
• Ameublement;
• Déplacement;
• Nourriture;
• Habillement.

Coûts relatifs à la santé non couverts par un régime d’assurances

• Soins et services de santé;
• Médicaments.

Conséquences si vous ne respectez pas vos obligations financières

Vous devrez rembourser toutes les sommes si la personne que vous parrainez ou un membre de sa famille qui l’accompagne reçoit, pendant votre engagement, de l’aide gouvernementale sous forme :

• D’aide financière de dernier recours (aide sociale);
• De prestations spéciales, par exemple des lunettes, des traitements dentaires, des appareils auditifs.

Accompagnement dans les démarches d’intégration

Vous vous engagez à fournir l’accompagnement nécessaire à la personne que vous parrainez dans ses démarches d’intégration. Vous devez, notamment, lui fournir de l’aide et du soutien pour :

• Apprendre le français ou s’inscrire à des cours de français;
• Accéder aux services publics;
• Chercher un emploi ou faire des démarches de reconnaissance des études hors Québec;
• Participer à la vie collective au Québec.

La personne parrainée doit vous informer :

• De la façon dont ses besoins essentiels sont satisfaits;
• De tout changement d’adresse, si elle n’habite pas avec vous;
• De toute démarche visant à obtenir une aide financière, notamment une aide gouvernementale.