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Règles et procédures d’immigration
Les règles relatives à la transmission, à la réception et au traitement des demandes de sélection permanente présentées dans le Programme de l’expérience québécoise et des demandes d’engagement présentées dans le cadre du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif) et du regroupement familial sont précisées dans le tableau ci-dessous.
Nombre maximal de demandes
| Programme d’immigration | Nombre maximal de demandes à recevoir | Période de réception des demandes |
|---|---|---|
| Programme de l’expérience québécoise | Sans nombre maximal de demandes à recevoir | Du 2 juillet au 31 octobre 2026 |
| Programme des personnes réfugiées à l'étranger (Parrainage collectif) | Suspension de la réception des demandes jusqu’au 31 décembre 2029 | s/o |
| Regroupement familial | 15 700*
| Du 2 juillet 2026 au 30 juin 2028 ** |
* Certaines demandes ne sont pas soumises à ce nombre maximal et peuvent être présentées en tout temps, même si le nombre maximal de demandes à recevoir est atteint, jusqu’au 30 juin 2028 inclusivement. Pour plus de détails, consultez la page Règles de réception des demandes.
** Au cours de cette période, les demandes d’engagement sont reçues selon un calendrier de réception établi.
*** Pour connaître la définition d’un « autre membre de la parenté », veuillez consulter la page Conditions à respecter par un autre membre de la famille que vous parrainez.
Pour plus de détails sur le nombre maximum de demandes à recevoir et sur les modalités de transmission et de réception des demandes, consultez les pages des différents programmes :
Dernière mise à jour : 17 juin 2026