Présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise

Selon votre situation, vous pouvez présenter une demande dans l’un des deux volets du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) :

  • travailleurs étrangers temporaires 
  • diplômés du Québec

Présenter votre demande

Depuis le 26 janvier 2021, toutes les demandes de sélection permanente dans le PEQ se font sur la plateforme Arrima.  Si vous avez présenté votre demande par la poste avant le 26 janvier 2021, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme Arrima pour effectuer le suivi de votre dossier ou pour modifier votre demande.  

Voici les étapes pour présenter votre demande dans le Programme de l’expérience québécoise :

1- Remplissez les parties 1 et 2 du formulaire de demande de sélection permanente 

Si vous appliquez dans le volet des travailleurs étrangers temporaires, utilisez le formulaire Demande de sélection permanente Programme de l’expérience québécoise (PEQ) – Travailleur étranger temporaire (PDF 914 Ko).

Si vous appliquez dans le volet des diplômés du Québec, utilisez le formulaire Demande de sélection permanente Programme de l’expérience québécoise (PEQ) – Diplômé du Québec (PDF 377 Ko)​​​​​​​.

Assurez-vous de dater et de signer tous les formulaires et toutes les déclarations. Conservez tous les documents que vous soumettez au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

2- Préparez les documents au soutien de votre demande

Vous trouverez la liste des documents à soumettre dans la partie 2 du formulaire de demande de sélection permanente. 

Vous devez numériser tous les documents en couleur. Sauvegardez-les en format PDF (Portable Document Format).

Si un document a plusieurs pages, numérisez-les ensemble dans un seul document.

Assurez-vous que tous les documents soient :

  • lisibles;
  • complets;
  • exacts.  

Conservez tous les documents que vous soumettez.

Avis général

Si vous ne pouvez pas fournir un des documents requis, vous devez joindre une lettre explicative. Cette lettre doit justifier pourquoi il vous est impossible d’obtenir et de transmettre ce document.

3- Créez-vous un compte sur la plateforme Arrima 

Créez votre compte dans Arrima Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Si vous en avez déjà un, connectez-vous à celui-ci. 

4- Présentez votre demande de sélection permanente dans Arrima 

Vous devez :

  • fournir les renseignements sur les membres de la famille qui vous accompagnent;
  • téléverser vos documents de preuve et votre formulaire de demande de sélection permanente;
  • payer les frais pour l’examen de votre demande;
  • soumettre votre dossier.

Vous recevrez une notification par courriel et dans le centre de messagerie Arrima pour confirmer la réception de votre demande.

Vous pouvez ajouter des documents en tout temps. S’il manque des documents lors du traitement de votre demande, nous vous en informerons.

Payer les frais pour l’examen de votre demande

Voici les frais à payer pour l’examen d’une demande de sélection permanente à partir du 1er janvier 2024. Ces frais sont ajustés chaque 1er janvier.

Requérante ou requérant principal : 895 $

Époux, épouse ou conjointe, conjoint de fait : 192 $

Chaque enfant à charge : 192 $

Les frais doivent être payés :

  • en entier;
  • en dollars canadiens;
  • par vous ou par une tierce personne.

Ces frais ne sont pas remboursables, même si votre demande est refusée ou rejetée.

Modes de paiement 

Vous devez payer les frais pour l’examen de votre demande par carte de crédit.

Délais de traitement

La plupart des demandes de sélection permanente dans le PEQ sont traitées dans un délai de six mois

Le délai débute lorsque le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) reçoit votre demande. Assurez-vous que celle-ci soit complète et contienne :

  • Votre demande de sélection permanente;
  • Vos documents de preuve;
  • Le paiement des frais pour l’examen de votre demande.

Si votre demande est incomplète ou si vous devez passer une entrevue, le délai de traitement pourrait être plus long.

Consultez la Déclaration de services à la clientèle du MIFI pour plus de détails.

Examen de votre demande

Votre demande doit être complète pour être traitée. Pour être recevable, votre demande doit comprendre :

  • une copie des parties 1 et 2 du formulaire de demande de sélection permanente, selon le volet dans lequel vous appliquez. La copie doit être lisible et complète ;
  • les documents à l’appui de votre demande;
  • le paiement des frais pour l’examen de votre demande.

S’il manque un de ces éléments à votre dossier, vous aurez 60 jours pour les fournir. Sinon, votre demande sera rejetée.

Attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises

Lorsque votre demande sera traitée, vous recevrez une demande de la ou du ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (attestation). Cette demande vous sera envoyée dans votre centre de messagerie Arrima.

Vous aurez alors 60 jours pour obtenir l’attestation. Les membres de votre famille inclus dans votre demande (conjointe ou conjoint de 16 ans et plus et enfants à charge de 18 et plus) doivent aussi obtenir l’attestation dans ce délai. Sinon, votre demande sera rejetée.

Vous ne recevrez pas cette demande si vous et votre famille avez déjà obtenu votre attestation.

Décisions

Après l’examen de votre demande, il y a trois possibilités :

1. Vous êtes sélectionné(e)

Si vous remplissez toutes les conditions du programme et qu’une entrevue n’est pas nécessaire, vous recevrez :

  • votre certificat de sélection du Québec (CSQ) et ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent;
  • de l’information sur les prochaines étapes de vos démarches d’immigration.

2. Votre demande est refusée

Vous recevrez une lettre pour vous aviser que votre demande de sélection permanente sera refusée si :

  • vous n’avez pas rempli toutes les conditions du programme;
  • vous n’avez pas transmis tous les documents demandés dans le format et le délai donné;
  • vous n’avez rien transmis au Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Vous devez présenter des documents ou des justifications qui pourraient bonifier votre demande et vous permettre de remplir toutes les conditions du programme pour être sélectionné(e).

Suivant votre réponse dans le délai, l’examen de votre demande se poursuivra. Vous recevrez ensuite une décision d’acceptation ou de refus.

Si vous ne répondez pas dans le délai demandé, votre demande sera refusée. Vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de présenter une demande de réexamen administratif.

3. Votre demande est rejetée

Vous recevrez une lettre pour vous aviser que votre demande de sélection permanente sera rejetée si :

  • le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration a des raisons de douter de l’authenticité de certains renseignements ou documents que vous avez fournis;
  • vous n’avez pas fourni une preuve convaincante, dans le délai demandé, pour dissiper les motifs de rejet transmis;
  • vous ne vous êtes pas présenté(e) à votre entrevue à la date communiquée.

Vous devez fournir une preuve convaincante pour dissiper les motifs de rejet qui vous ont été communiqués dans la lettre.

Suivant votre réponse dans le délai demandé, l’examen de votre demande se poursuivra. Vous pourriez aussi être convoqué à une entrevue. Vous recevrez ensuite une décision d’acceptation ou de rejet.

Si vous ne répondez pas dans le délai demandé, votre demande sera rejetée. Vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de présenter une demande de réexamen administratif.

Ajouter ou retirer un membre de votre famille après la présentation de votre demande

Vous pouvez ajouter ou retirer un des membres de votre famille qui vous accompagnent à votre demande de sélection permanente. Ces membres peuvent être :

  • une épouse ou un époux;
  • une conjointe ou un conjoint de fait;
  • un ou plusieurs enfants à charge.

Pour ajouter un membre de votre famille à votre demande, vous devez mettre à jour dans votre compte Arrima le nombre de personnes incluses dans votre demande, et payer les frais pour chaque personne ajoutée. Vous devez transmettre dans Arrima :

  • Un nouveau formulaire de demande de sélection permanente qui reflète les modifications à votre demande (volet Travailleurs étrangers temporaires (PDF 914 Ko) ou volet Diplômés du Québec (PDF 853 Ko), selon votre situation);
  • Une lettre signée par vous, qui demande l’ajout de la personne concernée, et qui explique vos motifs;
  • Les documents exigés dans les formats demandés à la Partie 2 du formulaire de demande de sélection permanente, dont :
    • les pièces justificatives concernant l’identité et l’état civil de la personne ajoutée, 
    • la mise à jour des sections de votre formulaire de demande de sélection permanente, incluant le contrat d’autonomie financière et les déclarations signées par votre conjointe, conjoint ou votre épouse ou époux, le cas échéant, 
    • les documents à l’appui de votre statut, le document à l’appui de sa connaissance du français et son permis de séjour valide, pour l’ajout d’une conjointe ou d’un conjoint ou d’une épouse ou d’un époux, 
    • le formulaire Déclaration de consentement — Immigration d’un enfant mineur accompagné d’un seul parent (PDF 118 Ko) rempli et signé par le parent non accompagnateur, comprenant les pièces justificatives concernant son identité, pour l’ajout d’un enfant à charge de moins de 18 ans.

Toute personne que vous ajoutez à votre demande et qui a plus de 18 ans ou plus aura 60 jours pour obtenir son attestation d’ apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises, sauf si elle :

  • possède un permis d’études ou un permis de travail valide et a déjà participé à la session Objectif Intégration;
  • en est dispensée par règlement.

Pour retirer un membre de votre famille de votre demande, vous devez mettre à jour dans votre compte Arrima le nombre de personnes incluses dans votre demande. Vous devez transmettre dans Arrima :

Les frais d’examen que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables si vous faites une demande de retrait.

Vous devez communiquer avec le Centre de contacts clientèle aux coordonnées suivantes :

  • Région de Montréal : 514 864-9191
  • Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 877 864-9191
  • De l’extérieur du Québec : + 1 514 864-9191

Vous devez transmettre par la poste les mêmes documents exigés pour l’ajout ou le retrait d’un membre de votre famille à votre demande avant d’avoir obtenu votre Certificat de sélection du Québec, et 

  • Retourner au Ministère, par la poste, votre Certificat de sélection du Québec original et les Certificats de sélection du Québec originaux des membres de votre famille délivrés lors de la demande initiale. 
  • Si votre Certificat de sélection du Québec a été émis il y a plus de 24 mois, vous devez fournir une lettre du gouvernement fédéral (IRCC) attestant que vous avez présenté votre demande de résidence permanente, et, le cas échéant, demandant le Certificat de sélection du Québec de la personne ajoutée. 

Vous devez envoyer le formulaire, les documents et le paiement par la poste à l’adresse suivante :

Direction du regroupement familial et de l’enregistrement
Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
212-1200, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec)  H2X 0C9
CANADA 

Se faire représenter pour présenter une demande de sélection permanente

Il n’est pas nécessaire d’utiliser les services d’une personne que vous payez pour entreprendre vos démarches d’immigration. Aucun traitement prioritaire ou particulier ne vous sera accordé si vous avez recours aux services d’une professionnelle ou d’un professionnel en immigration.

Si vous décidez tout de même d’utiliser les services d’une personne rémunérée pour vous représenter, consultez la page Se faire représenter dans ses démarches d’immigration.

Votre représentante ou représentant et vous devez tous les deux avoir un compte dans la plateforme Arrima. 

Ensuite, vous pourrez établir un lien de représentation dans vos comptes respectifs.

Votre représentante ou représentant pourra présenter votre demande.


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Dernière mise à jour : 10 mai 2024

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