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Liste des autorités reconnues par le Ministère pour certifier conformes des documents

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) peut vous demander de fournir la copie certifiée conforme d’un document dans le cadre de ses exigences documentaires.

Vous devez obligatoirement soumettre une copie du document qui est certifiée conforme à l’original par :

  • L’émetteur du document;

    OU

  • Une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document.

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié.

Un délai est nécessaire pour vérifier l’exactitude des renseignements que vous fournissez. Ce délai peut être plus court si vous fournissez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

Si vous devez faire certifier plusieurs documents qui ont été émis par différents pays, vous devez vérifier les exigences du pays ou territoire dans lequel chaque document a été émis.

Si vous ne pouvez pas obtenir de copie certifiée conforme d’un document scolaire original, vous pouvez nous faire parvenir votre original ou son duplicata délivré par l’établissement d’enseignement (les photocopies ne sont pas acceptées). Une lettre, signée et datée, indiquant que vous acceptez de le céder au Ministère, doit également être fournie.

Une personne qui examine une demande peut vous demander de démontrer la véracité de vos déclarations, et notamment de documents délivrés par des autorités reconnues. 

Trouver les autorités reconnues par pays ou territoire

Pour connaître les autorités reconnues, sélectionnez le pays ou le territoire où vos documents ont été délivrés.

Types de documents 

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Wilaya, mairie, commune
  • Notaire du pays

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

Si vous vous trouvez hors du territoire algérien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l'Algérie.

Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Algérie, vous devez vous référer à la fiche du pays ou territoire correspondant.

Types de documents 

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Notaire du pays émetteur du document
  • Justice of the Peace

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire australien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l'Australie.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l'Australie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Mairie
  • Bourgmestre

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Belgique, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Administration locale
  • ou régionale (commune, arrondissement)
  • Cour de justice

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire béninois, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Bénin.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Bénin, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents 

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Administration locale ou régionale
  • Notaire du pays émetteur du document (Tabelionato) - Dans les bureaux des notaires brésiliens, les copies certifiées conformes sont signées par un officier/greffier désigné escrevente.

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire brésilien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Brésil.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Brésil, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Ministère de l'Éducation nationale
  • Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire bulgare, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de Bulgarie.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Bulgarie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Ministère de l'Éducation
  • Administration locale ou régionale (mairie, commune, arrondissement, commissariat de police)

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire burkinabè, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Burkina Faso.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Burkina Faso, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Administration locale ou régionale (gouvernorat, préfecture, mairie, arrondissement, commune)

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire camerounais, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Cameroun.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Cameroun, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document. (Pour les diplômes d’études professionnelles et les diplômes d’études collégiales du Québec délivrés par le ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur, vous devez présenter des duplicatas du diplôme et des relevés de notes plutôt que des copies certifiées conformes.)

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire québécois ou canadien, vous devez nous transmettre l’original ou le duplicata des relevés de notes délivrés par l’établissement d’enseignement (les photocopies ne sont pas acceptées). À noter que, selon la Directive sur la gestion des documents originaux, nous ne retournons pas les relevés de notes originaux émis par une institution canadienne. Quant aux copies de vos diplômes, si vous ne pouvez les faire certifier conformes par une autorité reconnue pour certifier conformes les documents québécois ou canadiens, vous devez les faire certifier par une autorité reconnue de votre pays ou territoire de résidence (en vous référant au tableau du pays ou territoire correspondant).
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Canada, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Chine, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire colombien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Colombie.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Colombie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Administration locale ou régionale (préfecture, sous-préfecture, commune, mairie)

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire ivoirien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Côte d’Ivoire.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Côte d’Ivoire, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Ministère de l'Enseignement supérieur

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire cubain, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de Cuba.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que Cuba, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document

Remarques :

  • Si vous vous trouvez hors du territoire égyptien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Égypte.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Égypte, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Notaire du pays émetteur du document
  • Mairie (Ayuntamiento)

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire espagnol, vous pouvez faire certifier conformes les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l'Espagne.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l'Espagne, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Type de document :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Notaire du pays émetteur du document (dans les États américains où les notaires sont autorisés par la loi à certifier conforme la copie d’un document scolaire original)

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous ne pouvez pas obtenir de copies certifiées conformes de vos relevés de notes par une autorité américaine reconnue, vous devez nous faire parvenir l’original ou le duplicata de vos relevés de notes officiels délivrés par l’établissement d’enseignement (les photocopies ne sont pas acceptées).
  • Si vous ne pouvez pas obtenir de copies certifiées conformes de vos diplômes par une autorité américaine reconnue, vous pouvez nous faire parvenir l’original ou le duplicata de vos diplômes délivrés par l’établissement d’enseignement (les photocopies ne sont pas acceptées). Une lettre, signée et datée, indiquant que vous acceptez de les céder au Ministère, doit également être fournie.
  • Si vous résidez hors des États-Unis, vous pouvez les faire certifier par une autorité reconnue de votre pays ou votre territoire de résidence (en vous référant au tableau du pays ou territoire correspondant).
  • Notez que nous ne retournons pas les relevés de notes et les diplômes délivrés par une institution américaine.
  • Sachez qu’il n’est plus possible de faire certifier conforme un document scolaire par un notaire canadien.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que les États-Unis, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Mairie

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire français, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la France.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la France, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Guatemala

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Ministère de l'Éducation
  • Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Guatemala, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Ministère de l'éducation
  • Cour de justice

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire guinéen, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Guinée.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Guinée, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Notaire du pays émetteur du document
  • Ministère des Affaires étrangères et des Cultes
  • Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire haïtien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat d'Haïti.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre qu’Haïti, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Notaire du Honduras

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire hondurien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une représentation diplomatique du Honduras.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Honduras, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire indien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Inde.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Inde, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Type de document :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire iranien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Iran.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Iran, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire israélien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat d’Israël.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre qu'Israël, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents

Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

Émetteur du document

Notaire du pays émetteur du document (koshonin) - le shiho shoshi et le gyosei shoshi ne sont pas reconnus.

Remarques :

  • Bien que la copie conforme n’existe pas au Japon, le notaire japonais (koshonin) peut attester l’authenticité de la copie de diplômes ou d’autres documents. Il peut produire un document appelé tohon ninsho, que l’on peut substituer à une copie certifiée conforme. Pour plus de détails, consultez la page de l’Association nationale des notaires du Japon.
  • Le duplicata délivré par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des duplicatas.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Japon, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Établissements d’enseignement libanais aux niveaux secondaire et universitaire
  • Missions diplomatiques et consulaires libanaises
  • Notaires au Liban

Remarques :

  • Si vous vous trouvez hors du territoire libanais, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Liban. Notez que, pour être certifiés conformes par un notaire libanais ou par une mission diplomatique ou consulaire libanaise, les documents doivent être authentifiés au préalable par le Ministère des Affaires Étrangères et des Émigrés du Liban.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Liban, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents 

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail
  • Préfecture ou commune

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire marocain, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Maroc.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Maroc, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents 

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Ministère de l'Éducation et des Ressources humaines (Le Ministère de l’Éducation et des Ressources humaines est reconnu pour certifier conforme à l’original les documents scolaires émis par l’Université de Cambridge à l’Île Maurice.)

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire mauricien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Île Maurice.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Île Maurice, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire mexicain, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Mexique.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Mexique, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire moldave, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Moldavie.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Moldavie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire péruvien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Pérou.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Pérou, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document (Pour les diplômes d’études professionnelles et les diplômes d’études collégiales du Québec délivrés par le ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur, vous devez présenter des duplicatas du diplôme et des relevés de notes plutôt que des copies certifiées conformes.)

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire québécois ou canadien, vous devez nous transmettre l’original ou le duplicata des relevés de notes délivrés par l’établissement d’enseignement (les photocopies ne sont pas acceptées). À noter que, selon la Directive sur la gestion des documents originaux, nous ne retournons pas les relevés de notes originaux émis par une institution canadienne. Quant aux copies de vos diplômes, si vous ne pouvez les faire certifier conformes par une autorité reconnue pour certifier conformes les documents québécois ou canadiens, vous devez les faire certifier par une autorité reconnue de votre pays ou territoire de résidence (en vous référant au tableau du pays ou territoire correspondant).
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Canada, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire roumain, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Roumanie.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Roumanie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire russe, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Russie.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Russie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents 

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Administration locale ou régionale (préfecture, mairie, commune, commune d’arrondissement, arrondissement, commissariats de police ou brigades de gendarmerie)

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire sénégalais, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Sénégal.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Sénégal, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Mairie
  • Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire tchadien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Tchad.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Tchad, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Administration locale ou régionale (mairie, commune, arrondissement, préfecture)

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire togolais, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Togo.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Togo, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Municipalité ou arrondissement

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire tunisien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Tunisie.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Tunisie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Notaire du pays émetteur du document

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire ukrainien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Ukraine.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Ukraine, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Types de documents :

  • Études, formation et stages

Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents :

  • Émetteur du document
  • Ministère de l'Éducation nationale

Remarques :

  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut être plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Si vous vous trouvez hors du territoire vénézuélien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat du Venezuela.
  • Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que le Venezuela, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

  Les autorités reconnues par le Ministère sont les suivantes :

  • l'émetteur du document
  • un ministère
  • une administration locale ou régionale (gouvernorat, municipalité, mairie, préfecture, sous-préfecture, wilaya, commune, commune d’arrondissement)
  • un notaire du pays émetteur du document

Remarques :

  • Les avocats et les agents de police, sauf exception, ne sont pas des autorités reconnues par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour certifier conformes les documents.
  • La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s'avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
  • Les copies certifiées conformes par des ambassades et des consulats des pays ou territoires émetteurs du document original sont acceptées.

Dernière mise à jour : 10 juin 2025

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