Passer au contenu
English
Nous joindre
Recherche
Accueil
Justice et état civil
Système judiciaire
Intervenants du système judiciaire
Juré
Juré
Jury
Le rôle du jury est d'établir si l’accusé est coupable, non coupable ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux de l’infraction criminelle qui lui est reprochée par l’État.
Voir plus
Agir à titre de juré dans un
procès
Si vous êtes retenu comme juré, vous avez aussi des droits et des obligations.
Voir plus
Demander une exemption d'être
juré
Dans certains cas, vous pouvez être exempté d'être juré dans un procès. Vous devez alors en faire la demande en remplissant le formulaire reçu avec votre avis de convocation.
Voir plus
Dernière mise à jour : 23 mars 2023
Accessibilité
Plan du site
Accès à l'information
Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation
À propos de Québec.ca
© Gouvernement du Québec, 2024
Retour en haut