Jury

Dans certains cas de poursuites criminelles, un jury est constitué afin d’entendre le procès. Le jury est habituellement composé de 12 jurés, lesquels sont des citoyens inscrits sur la liste électorale et sélectionnés au hasard.

Rôle du jury

Le rôle du jury est d'établir si l’accusé est coupable, non coupable ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux de l’infraction criminelle qui lui est reprochée par l’État. Il doit parvenir à un consensus. Dans ce but, chaque juré qui le compose doit se faire une opinion fondée sur :

  • les témoignages qu'il a entendus lors du procès;
  • les éléments déposés en preuve qu'il a examinés;
  • les faits exposés au cours du procès;
  • les explications que le juge lui a données.

À la fin du procès, les jurés sont appelés à rendre un verdict.

Le « verdict » est la décision des jurés; celle-ci doit être prise à l'unanimité. Si les jurés sont en désaccord, ils examineront à nouveau les faits et les preuves présentés lors du procès afin de rendre un verdict unanime. Si le désaccord entre les jurés persiste et que le tribunal juge que le jury ne peut s’entendre, il prononcera l’ordonnance appropriée, laquelle peut donner lieu à un avortement du procès.

Dernière mise à jour : 26 avril 2023

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