Témoin expert

Votre rôle est d'aider la cour à mieux comprendre les faits en l'éclairant de votre expertise sur certains éléments, par exemple : 

• la valeur d'un bijou, d'une œuvre d'art ou d'une bande dessinée;
• l'examen de l'état physique ou mental de l'accusé;
• le contenu d'un document.

Dans ce but, vous devez répondre aux questions que vous posent le procureur et l'avocat de la défense.

À la Cour du Québec, vous pouvez intervenir à titre de témoin expert dans un procès pour un acte criminel :

• soit à la Chambre criminelle et pénale;
• soit à la Chambre de la jeunesse si l'accusé est âgé de moins de 18 ans.

Préparation

Pour vous préparer à témoigner, prenez soin de vous familiariser, par exemple, avec l'objet ou le document que vous devez évaluer. 

Si vous avez pris des notes lors de l'événement, vous pouvez les relire. Pour les inclure à votre témoignage, vous devez cependant les communiquer au policier-enquêteur.

Témoignage

Pour témoigner : 

• présentez-vous à l'endroit fixé dans votre assignation à témoigner à la date et à l'heure qui y sont précisées;
• informez de votre présence le policier-enquêteur ou l'avocat de la défense, selon la partie qui vous a convoqué;
• rendez-vous à la salle d'audience où se tiendra le procès.

Report de votre témoignage

Pour un motif grave, vous pouvez demander le report de votre témoignage. Pour ce faire, communiquez avec le greffe ou avec la partie qui vous a convoqué.

Vous avez de nombreuses obligations. Vous êtes tenu, par exemple :

• de respecter l'assignation à témoigner que vous avez reçue;
• de suivre les consignes du juge, comme attendre à l'extérieur de la salle d'audience votre tour de témoigner;
• de témoigner et de répondre aux questions;
• de dire la vérité.

Vous avez plusieurs droits, qui touchent, par exemple :

• la protection de votre emploi;
• l'incrimination;
• l'intimidation.

Protection de votre emploi

Vous avez droit à la protection de votre emploi. Votre employeur doit vous permettre de vous absenter de votre emploi pour témoigner. Il ne peut pas vous imposer une sanction pour ce motif.

Si votre employeur ne respecte pas vos droits, vous pouvez porter plainte à la Commission des relations du travail. Vous pouvez aussi exercer un recours pénal.

Incrimination

Vous avez droit à une certaine protection par rapport à ce que vous témoignerez en cour. En effet, personne ne peut retenir contre vous, dans une autre cause, des faits que vous avouerez dans votre témoignage, sauf si vous mentez à la cour ou que vous rendez des témoignages contradictoires.

Intimidation

Vous êtes protégé contre l'intimidation. Si quelqu'un tente d'influencer votre témoignage ou de vous dissuader de témoigner, par exemple par la menace, vous pouvez le dénoncer à la police ou au procureur. Des accusations seront alors portées à son endroit.

Service d'un interprète

Vous pouvez recourir aux services d'un interprète si :

• vous êtes sourd ou malentendant;
• vous ne parlez pas couramment la langue utilisée à l'audience.

Votre tâche prend fin quand le juge vous libère, ce qu'il fait habituellement une fois que vous avez témoigné. D'ici là, vous devez rester à la disposition du tribunal.

Dans certains cas, le juge peut vous autoriser à partir sans que vous ayez témoigné. Il peut le faire, par exemple :

• quand l'accusé plaide coupable;
• quand l'accusé renonce à l'enquête préliminaire;
• quand les faits sur lesquels vous devez témoigner ne sont pas contestés.

Il peut aussi vous autoriser à partir parce que la cause est reportée. Dans ce cas, il peut : 

• soit vous aviser du moment où vous devrez revenir à la cour;
• soit vous informer qu'une nouvelle assignation à témoigner vous sera transmise.