Rôle des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

Le DPCP est un organisme public indépendant du ministère de la Justice et du pouvoir politique détenu par une personne élue telle que ministre, personnel politique, député, maire, préfet, etc.

Le directeur du DPCP, et non le gouvernement, embauche et nomme les procureurs qui représentent l’institution ainsi que les procureurs en chef adjoints et les procureurs en chef qui les encadrent.

Les procureurs s’engagent, par leur serment, à :

• exercer leurs fonctions avec honnêteté, objectivité, impartialité et justice;
• n’accepter aucun avantage ni aucune somme d’argent pour des actes accomplis ou à accomplir dans le cadre de leurs fonctions, autres que ce que la loi leur alloue;
• ne pas révéler ni faire connaître, sans autorisation, quoi que ce soit dont ils auraient eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions;
• se placer à l’abri de toute corruption, tentative de corruption ou autres influences inappropriées (influences politiques, médiatiques, de la population, de la police ou de tout groupe d’intérêt) dans l’exercice de leurs fonctions;
• s’occuper exclusivement des devoirs liés à leurs fonctions et à ne pas occuper d’autres fonctions, charges ou emplois, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites criminelles et pénales.

Ils ne doivent pas :

• militer pour un parti politique;
• contribuer ou se livrer à une activité politique partisane en faveur ou contre un parti politique;
• se porter candidats à une élection fédérale, provinciale ou municipale.

Le procureur peut conseiller, de manière immédiate, les agents de la paix, dont les policières et policiers, et les personnes responsables de l’application des lois en ce qui a trait à tous les aspects d’une enquête ou d’une infraction en matière criminelle ou pénale.

Les procureurs du Bureau de service-conseil exercent ce rôle-conseil à tout moment, 24 heures par jour, 365 jours par année.

Le Bureau des affaires de la jeunesse est responsable des poursuites criminelles et pénales intentées contre des adolescents de 12 ans à 17 ans et 364 jours, en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

Les procureurs qui y travaillent accompagnent les personnes victimes d’un crime commis par un adolescent, mais ont aussi un rôle à jouer auprès des adolescents accusés.

La LSJPA met l’accent sur la rapidité dans le traitement des dossiers pour permettre à l’adolescent d’évoluer, de modifier son comportement et de mieux fonctionner en société, tout en répondant de ses actes. La réadaptation et la réinsertion sociale sont au cœur de la LSJPA.

L’approche auprès de ces personnes accusées est donc personnalisée. Les procureurs peuvent rencontrer les parents, l’entourage, les enseignants et d’autres personnes significatives afin d’avoir un portrait juste et complet de l’adolescent.

Ils travaillent en étroite collaboration avec plusieurs partenaires, dont les directeurs provinciaux relevant des centres jeunesse du Québec.

Le procureur n’est pas l’avocat de la personne victime. Il représente l’État québécois et c’est lui qui poursuit la personne accusée. La personne victime n’a aucuns frais à débourser.

Toutefois, il accompagne et soutient les personnes victimes d’un crime avant et tout au long du processus judiciaire. Le procureur :

• a le devoir de tenir compte des besoins, du point de vue et des préoccupations des personnes victimes d’un crime;
• veille à ce qu’elles comprennent l’information qu’il leur donne, par exemple sur le fonctionnement du système de justice criminel et sur son rôle comme poursuivant;
• prend les mesures nécessaires pour faciliter leur témoignage à la cour, assurer leur sécurité et préserver leur dignité et leur droit à la vie privée;
• les informe sur les mesures qu’il a prises pour assurer leur sécurité et leur droit à la vie privée.

Connaître le rôle des procureurs auprès des personnes victimes