QUÉBEC, le 17 sept. 2024 /CNW/ - Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) rappelle aujourd'hui, alors que la saison de chasse a débuté, que toute pratique d'activités sur les terres du domaine de l'État doit se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur, de l'environnement ainsi que des droits des autres usagers et usagères. En période de chasse comme durant le reste de l'année, le Ministère dénombre malheureusement plusieurs cas d'appropriation illégale du territoire public.
Installations temporaires et démontables
Selon la Loi sur les terres du domaine de l'État, toute utilisation permanente du territoire public nécessite l'attribution d'un droit foncier délivré par le MRNF ou par une municipalité régionale de comté (MRC) délégataire. Une installation permanente non autorisée sera ainsi considérée comme une occupation illégale.
La chasse est l'une des activités autorisées sur les terres publiques, dans le respect de la réglementation qui les encadre. Les installations des adeptes de ces activités doivent toutefois obligatoirement être temporaires et démontables. À la fin du séjour, l'installation doit donc être retirée, et l'emplacement occupé nettoyé et remis dans son état d'origine.
Par ailleurs, le Ministère rappelle l'importance de jeter ses rebuts et ses matières résiduelles uniquement dans les lieux prévus à cette fin. Les dépotoirs illicites situés sur le territoire public peuvent contaminer l'environnement et nuire aux autres usagers et usagères.
Un libre accès en tout temps
Le développement et la mise en valeur des terres publiques ainsi que le libre accès à celles-ci ne doivent pas être compromis par une occupation illégale ou une mauvaise utilisation du territoire. Certaines personnes tentent parfois de s'approprier illégalement une portion du territoire public à l'aide de rubans, de barrières ou d'affiches de type « Chasseur à l'affût - territoire réservé ». Or, il est interdit de restreindre ou de bloquer l'accès à un chemin des terres du domaine de l'État ou de s'approprier ainsi un secteur public.
Il est aussi à noter qu'un bail de villégiature privée en territoire public ne donne pas à son détenteur ou à sa détentrice l'exclusivité d'un territoire pour la pratique d'activités de chasse, de pêche ou de piégeage.
Appel à la cohabitation harmonieuse entre les usagers et usagères du territoire et les Autochtones
Tout au long de l'année, des membres de communautés autochtones sont également susceptibles de fréquenter et d'utiliser le territoire public à des fins d'activités traditionnelles. Pour favoriser le bon voisinage, le MRNF encourage une communication cordiale entre tous les usagers et usagères du territoire.
Signaler une menace ou une occupation illégale
Pour signaler une situation d'intimidation, de vandalisme, de vol ou toute autre menace à l'égard de personnes ou de biens, contactez le service 911 ou la Sûreté du Québec au 310-4141. Pour signaler un acte allant à l'encontre de la faune ou de ses habitats, communiquez avec SOS Braconnage - Urgence faune sauvage au 1 800 463-2191.
Pour signaler un dépotoir illicite ou une occupation sans droit, visitez la page Signaler une infraction sur le territoire public. Pour signaler une barrière illégale, communiquez avec l'unité de gestion du MRNF de la région visée.
Liens connexes :
- Apprenez-en plus sur les activités permises sur le territoire public.
- Pour connaître la réglementation liée à l'occupation du territoire ou signaler une occupation sans droit, consultez la page Québec.ca/partage-territoire.
- Pour obtenir des renseignements sur le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ou en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mrnf.gouv.qc.ca ou ses réseaux sociaux :
Information :
Relations médias
Ministère des Ressources naturelles
et des Forêts
medias@mrnf.gouv.qc.ca
Tél. : 418 521-3875
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/September2024/17/c0099.html