QUÉBEC, le 22 avril 2023 /CNW/ - Tel qu'il s'y était engagé, le gouvernement du Québec relance les travaux du Comité aviseur sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables du Québec (CAEFMVQ) et y ajoute trois nouveaux membres. Le ministre mandate également le comité pour qu'il désigne de nouvelles espèces.

C'est ce qu'a annoncé M. Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, ce matin.

Les trois nouveaux membres du comité sont :

  • Mme Fanie Pelletier, qui représente le milieu scientifique en tant que professeure à l'Université de Sherbrooke et chercheuse s'intéressant notamment à l'étude des mammifères, à la démographie et aux conséquences des activités humaines sur les populations sauvages;

  • Mme Joanie Van de Walle, qui représente aussi le milieu scientifique et qui s'intéresse notamment à la gestion de la faune, à l'écologie terrestre et marine, à l'écologie comportementale et à la dynamique des populations des espèces;

  • M. Christian Hébert, qui représente le milieu des institutions et qui travaille en tant que chercheur au Centre de foresterie des Laurentides. Il s'intéresse, entre autres, aux invertébrés, à l'écologie et à la diversité des insectes forestiers.

En plus d'ajouter ces trois nouveaux membres, le gouvernement renouvelle le mandat des quatre membres actuels. Il s'agit de M. Daniel Jauvin, président du Regroupement QuébecOiseaux, de M. David Rodrigue, directeur général de la Société d'histoire naturelle de la vallée du Saint-Laurent et du Zoo Ecomuseum, de M. Pierre Dumont, spécialiste de la faune aquatique et représentant de la communauté scientifique, ainsi que de Mme Isabelle Gauthier, coordonnatrice des espèces fauniques menacées et vulnérables du Québec au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Le mandat du CAEFMVQ consiste à évaluer la situation des espèces fauniques en situation précaire au Québec et à faire des recommandations au gouvernement sur les statuts de précarité à leur accorder conformément à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables et au Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats.

En plus de ces nominations, le ministre annonce également qu'il confie à son adjoint parlementaire, M. Mathieu Lemay, député de Masson, le mandat de mener des consultations auprès des organismes de la société civile dans le but d'identifier les améliorations possibles à apporter au régime de protection des espèces fauniques et floristiques menacées ou vulnérables.

Rappelons qu'une modification réglementaire visant à désigner 27 nouvelles espèces fauniques en situation précaire, soit 16 comme espèces menacées et 11 comme espèces vulnérables, est en cours. La dernière mise à jour remonte à 2009. 

Citations :

« Le gouvernement du Québec a à cœur de protéger la faune et les espèces menacées ou vulnérables qui vivent sur le territoire québécois. Nous sommes heureux de relancer les travaux du comité, car il contribuera directement aux efforts visant la désignation et le rétablissement des espèces fauniques en situation précaire et de leurs habitats. Il s'agit d'un engagement de notre gouvernement qui permet de réaffirmer le leadership du Québec en matière de conservation. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

« Je suis très heureux du nouveau mandat que m'accorde le ministre et de pouvoir mener les prochaines consultations auprès des partenaires de la société civile afin d'assurer le meilleur encadrement possible en matière de protection des espèces fauniques et floristiques menacées ou vulnérables. Je tiens également à saluer l'implication de l'ensemble des membres du comité, dont les trois nouveaux, qui s'engagent dans un important travail d'étude et d'analyse en vue de mettre à jour le Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats, afin de mieux protéger la faune québécoise, pour nous et les générations futures. »

Mathieu Lemay, député de Masson et adjoint parlementaire, volet électrification, du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants :      

  • En 1989, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV), dont découle le REFMVH, qui dresse la liste des espèces fauniques désignées menacées ou vulnérables et identifie les caractéristiques de leurs habitats.

  • Par cette loi, le gouvernement du Québec s'est engagé à assurer la sauvegarde de la diversité de la faune et de la flore indigènes du Québec. Les aspects administratifs de cette loi sont traités dans la Politique québécoise sur les espèces menacées ou vulnérables (ci-après la « Politique »). Celle-ci permet notamment de définir le cadre d'application de la LEMV et précise le processus de désignation des espèces, de même que le rôle et la composition du CAEFMVQ.

  • À ce jour, 115 espèces fauniques figurent sur la Liste des espèces floristiques et fauniques susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables, qui est le point de départ du processus de désignation au Québec. Les espèces y figurant font l'objet de travaux d'acquisition de connaissances qui sont compilés dans un rapport sur la situation de l'espèce. Ce dernier est ensuite analysé par le CAEFMVQ, et ce, de façon indépendante et en utilisant des critères scientifiques reconnus afin d'effectuer des recommandations au ministre.

  • Selon la Politique, le CAEFMVQ est composé de sept membres nommés par le ministre, soit trois représentants de la communauté scientifique, trois représentants issus d'organisations non gouvernementales ou d'institutions, par exemple des organismes de conservation ou des centres de recherche, et un représentant du MELCCFP provenant du secteur de la faune et des parcs.

  • Une fois les recommandations du CAEFMVH reçues, le Ministère peut entreprendre les démarches en vue d'une désignation. Il rédige d'abord un projet de règlement, qui est soumis au Conseil des ministres pour approbation. Le projet de règlement est ensuite publié à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation publique de 45 jours. À la suite de cette période, l'espèce est désignée à titre d'espèce menacée ou vulnérable par l'édiction du REFMVH à la Gazette officielle du Québec.

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Dernière mise à jour : 22 avril 2023