Désignation des espèces menacées ou vulnérables

Au Québec, malgré la richesse de ses milieux naturels, plusieurs espèces animales vivent en situation précaire. Trente-sept espèces fauniques sont désignées comme menacées et 28 sont désignées comme vulnérables. À cette liste s’ajoutent 115 espèces qui sont susceptibles d’être désignées comme menacées ou vulnérables.

Les menaces qui les guettent sont diverses. Par exemple, elles peuvent inclure la dégradation de leurs habitats, la pollution, les maladies, la collision avec un véhicule ou une hélice de bateau et le dérangement causé par les humains. Certaines espèces sont peu nombreuses, ce qui les rend plus fragiles.

Le gouvernement du Québec évalue la situation des espèces fauniques à l’aide d’outils et d’activités. Le système de rangs de précarité permet d’évaluer l’état des espèces. Les données recueillies permettent de dresser une liste des espèces à suivre.

Par la suite, il met en place des mesures de protection afin de protéger les espèces et leurs habitats. Parmi ces mesures, le gouvernement peut mettre sur pied des équipes de rétablissement qui rédigent et favorisent la mise en œuvre de plans de rétablissement.

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Deux statuts de protection : menacées ou vulnérables

La loi permet d’attribuer deux statuts aux espèces et ainsi d’assurer leur protection et leur rétablissement :

  • Vulnérable : espèce, sous-espèce ou population dont la survie est jugée précaire. Sa disparition n’est pas redoutée à court ou à moyen terme;
  • Menacé : espèce, sous-espèce ou population dont la disparition est redoutée.

La loi permet également de lister des espèces fauniques susceptibles d’être désignées comme menacées ou vulnérables.

Processus de désignation des espèces fauniques menacées ou vulnérables

La liste des espèces fauniques susceptibles d’être désignées comme menacées ou vulnérables est le point de départ du processus de désignation au Québec. Les espèces qui y figurent font l’objet de travaux d’acquisition de connaissances, comme des inventaires sur le terrain ou de la recherche sur leurs habitats. Les travaux sont compilés dans un rapport sur la situation de l’espèce qui contient des données sur sa biologie, sa répartition géographique, l’état de ses populations et les menaces à sa survie. Chaque rapport est préparé par des spécialistes de l’espèce en question.

Le rapport de situation est ensuite analysé par le Comité aviseur [sic] sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables du Québec. Le mandat de ce comité indépendant est d’évaluer la situation des espèces à l’étude. Il doit émettre un avis sur le statut légal à recommander et se prononcer sur les mesures de protection de l’espèce et de son habitat à mettre en place.

Le Comité est composé de trois scientifiques issus de la communauté, de trois représentants issus d’organisations non gouvernementales et d’un représentant du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Leurs recommandations sont fondées uniquement sur des critères scientifiques, dont la répartition géographique de l’espèce en Amérique du Nord et au Québec, sa biologie, son abondance, l’état et les tendances de ses populations, les facteurs limitants et les menaces à sa survie. Le rang de précarité de l’espèce est également considéré.

Le statut proposé et les mesures de protection recommandées par le Comité sont transmis au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs qui les approuve ou les rejette. S’il y a lieu, il autorise les démarches permettant la désignation de l’espèce. Des consultations interministérielles et autochtones sont notamment tenues au cours de ce processus.

Une fois que l’espèce a été désignée comme menacée ou vulnérable, une équipe de rétablissement peut être créée selon les besoins de l’espèce. Cette équipe doit produire un plan de rétablissement et veiller à sa mise en œuvre.

Dernière mise à jour : 8 janvier 2024

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