C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité 
et, avec elle, plusieurs nouveautés qui feront une différence significative dans la vie de milliers de Québécois.
Cette loi modernise le dispositif de protection des personnes en situation de vulnérabilité, afin de mieux répondre à leurs besoins ainsi qu’à ceux de leurs proches. La protection et l’accompagnement seront dorénavant mieux adaptés à chaque situation. La loi permettra de valoriser davantage l’autonomie de la personne, tout en tenant compte de ses volontés et préférences et en préservant autant que possible l’exercice de ses droits, en plus d’encadrer davantage la gestion du patrimoine des mineurs.
Quels sont les principaux changements?
- Avec la simplification des mesures de protection, la curatelle est abolie. Les curatelles actuelles seront donc converties en tutelles.
- La tutelle pourra être davantage modulée en fonction des capacités de la personne, afin de lui permettre d’accomplir les actes qu’elle pourra faire seule.
- Le mandat de protection sera encore plus sécuritaire avec l’ajout d’un inventaire et d’une reddition de comptes. La personne inapte sera ainsi mieux protégée des abus financiers.
- Mesure-phare de la loi, la mesure d’assistance permettra à une personne vivant une difficulté de faire officiellement reconnaître un ou deux assistants de son choix pour l’aider dans ses communications et démarches auprès de différents tiers (ministères, organismes, fournisseurs de services et professionnels).
- Autre grande nouveauté, la représentation temporaire permettra de désigner temporairement une personne pour accomplir un acte précis au nom d’une personne majeure inapte, évitant ainsi l’ouverture d’une tutelle.
L’entrée en vigueur de la loi et de ces changements coïncide avec la migration des contenus Web du Curateur public vers le portail gouvernemental Québec.ca. L’information sur les mesures et services de l’organisme y est maintenant intégrée.
De nombreux partenaires ont collaboré avec le Curateur public pour préparer l’entrée en vigueur de cette loi importante : le réseau de la santé et des services sociaux, notamment le Collège des médecins et l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec; le Barreau du Québec; la Chambre des notaires du Québec; l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec; des organismes de représentation et de défense des droits des personnes, ainsi que bien d’autres partenaires (ministères, organismes, représentants du secteur financier et du monde des affaires) qui ont à cœur les droits des personnes en situation de vulnérabilité.
L’entrée en vigueur est non seulement l’occasion de célébrer les changements qui se concrétisent avec cette loi, mais c’est aussi une invitation à poursuivre les efforts pour mieux protéger et accompagner ceux qui en ont besoin. Ensemble, on peut faire une véritable différence.
