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Muni-Express – Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (projet de loi n^o 86)

Muni-Express – Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (projet de loi n^o 86)

22 juillet 2026, 14 h 57

Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire

La Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (2025, chapitre 5 – projet de loi n° 86, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 mars 2025. Cette modification législative donne suite à l’objectif 4.1.1 de la Politique bioalimentaire 2018-2025 – Alimenter notre monde, qui visait l’adaptation des outils de protection des terres agricoles pour assurer leur pérennité et favoriser la diversité des activités agricoles. L’élaboration de la Loi a été précédée d’une consultation publique de grande ampleur, soit la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles, qui s’est tenue de juin 2023 à mai 2024.

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

Muni-Express – Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (projet de loi no 86)