Cette consultation visait à obtenir la collaboration de la population et des intervenants concernés pour trouver des solutions aux enjeux de protection et de mise en valeur du territoire agricole. Elle permettait aussi de discuter des enjeux de vitalité des collectivités rurales.
Elle s’inscrit dans les actions du Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire.
Cette consultation s’est tenue du 21 juin 2023 au 17 mai 2024. Elle a mobilisé un peu plus de 500 intervenants lors des webinaires et des rencontres de la tournée régionale. Elle a permis de recevoir 158 mémoires et 92 commentaires par courriel.
Cette démarche de consultation a abordé trois thématiques principales :
- le territoire agricole;
- les activités agricoles;
- la propriété foncière agricole et l’accès aux terres.
Étapes de la consultation
Publication de trois fascicules suivie de périodes de consultation d’un minimum de 45 jours
Fascicule 1 : Le territoire agricole, publié le 21 juin 2023
Fascicule 1 : Le territoire agricole (PDF 3,31 Mo)
Annexes du fascicule 1 : Le territoire agricole (PDF 2,86 Mo)
Annexes complémentaires du fascicule 1 : Le territoire agricole (PDF 2,88 Mo)
Sommaire du fascicule 1 : Le territoire agricole (PDF 1,85 Mo)
Fascicule 2 : Les activités agricoles, publié le 2 octobre 2023
Fascicule 2 : Les activités agricoles (PDF 4,35 Mo)
Annexes du fascicule 2 : Les activités agricoles (PDF 2,49 Mo)
Sommaire du fascicule 2 : Les activités agricoles (PDF 1,88 Mo)
Fascicule 3 : La propriété foncière agricole et l’accès aux terres, publié le 8 décembre 2023
Fascicule 3 : La propriété foncière agricole et l’accès aux terres (PDF 3,31 Mo)
Annexes du fascicule 3 : La propriété foncière agricole et l’accès aux terres (PDF 2,98 Mo)
Sommaire du fascicule 3 : La propriété foncière agricole et l’accès aux terres (PDF 1,91 Mo)
Dépôt de mémoires
Plusieurs acteurs et des citoyens ont transmis un mémoire pour faire part de leurs préoccupations. Ces mémoires proposent des mesures et répondent aux questions soulevées lors de la tournée régionale.
Les mémoires dont la publication a été autorisée se trouvent ci-dessous. Les informations contenues dans les mémoires reçus ont été colligées dans un rapport synthèse.
Fédération de la relève agricole du Québec (PDF 3,04 Mo)
Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement (PDF 1,75 Mo)
MRC de La Matanie (PDF 219 Ko)
Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (PDF 413 Ko)
Fédération des producteurs forestiers du Québec (PDF 319 Ko)
Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PDF 685 Ko)
Union des producteurs agricoles de l'Estrie (PDF 292 Ko)
Canards Illimités Canada (PDF 279 Ko)
Ville de Montréal (PDF 407 Ko)
Ville de Longueuil (PDF 195 Ko)
Union des producteurs agricoles de la Montérégie (PDF 386 Ko)
Conférence des préfets de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF 2,68 Mo)
Me Jean-Claude Beauchamp (PDF 128 Ko)
Union des producteurs agricoles (PDF 506 Ko)
MRC de L'Assomption (PDF 436 Ko)
Union des producteurs agricoles de Chaudière-Appalaches (PDF 160 Ko)
Institut Jean-Garon (PDF 588 Ko)
Union des producteurs agricoles de Lanaudière (PDF 375 Ko)
Union des producteurs agricoles du Bas-Saint-Laurent (PDF 516 Ko)
Municipalité de Saint-Joachim-de-Shefford (PDF 2,11 Mo)
MRC de Témiscamingue (PDF 528 Ko)
MRC de La Matapédia (PDF 180 Ko)
MRC de Marguerite-D’Youville (PDF 2,47 Mo)
Union des producteurs agricoles Capitale-Nationale-Côte-Nord (PDF 376 Ko)
Ville de Saint-Rémi (PDF 113 Ko)
MRC de La Matanie (PDF 233 Ko)
Union des producteurs agricoles de Montérégie (PDF 435 Ko)
Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PDF 370 Ko)
Sollio Groupe Coopératif (PDF 275 Ko)
Canards Illimités Canada (PDF 614 Ko)
Réseau de milieux naturels protégés (PDF 4,89 Mo)
Conseil patronal de l’environnement du Québec (PDF 340 Ko)
Union des producteurs agricoles de l’Estrie (PDF 339 Ko)
Fédération de la relève agricole du Québec (PDF 6,72 Mo)
Municipalité de Saint-Jacques-Le-Mineur (PDF 343 Ko)
Ville de Longueuil (PDF 189 Ko)
Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (PDF 357 Ko)
Union des producteurs agricoles (PDF 531 Ko)
Institut Jean-Garon (PDF 261 Ko)
Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (PDF 1,77 Mo)
MRC de La Matapédia (PDF 493 Ko)
MRC de La Haute-Yamaska (PDF 73 Ko)
Union des producteurs agricoles du Bas-Saint-Laurent (PDF 516 Ko)
Union des producteurs agricoles de Chaudière-Appalaches (PDF 347 Ko)
Table agroalimentaire du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF 311 Ko)
Union des producteurs agricoles Capitale-Nationale-Côte-Nord (PDF 482 Ko)
MRC de Rimouski-Neigette (PDF 386 Ko)
Alliance de l’industrie touristique du Québec (PDF 277 Ko)
Union des producteurs agricoles de Frontenac et du Granit (PDF 136 Ko)
Maxime Laplante, agronome et producteur biologique (PDF 167 Ko)
Communauté métropolitaine de Montréal (PDF 1,53 Mo)
MRC de la Vallée-du-Richelieu (PDF 157 Ko)
Fiducie agricole UPA-Fondaction (PDF 504 Ko)
MRC de La Matapédia (PDF 164 Ko)
MRC du Haut-Richelieu (PDF 2,61 Mo)
Union des producteurs agricoles Capitale-Nationale-Côte-Nord (PDF 312 Ko)
Alliance SaluTERRE (PDF 2,82 Mo)
Conseil patronal de l’environnement du Québec (PDF 330 Ko)
MRC de Maria-Chapdelaine (PDF 249 Ko)
Producteurs et productrices acéricoles de Lanaudière (PDF 232 Ko)
Institut Jean-Garon (PDF 227 Ko)
MRC d’Avignon et MRC de Bonaventure (PDF 220 Ko)
Union des producteurs agricoles du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF 454 Ko)
Conseil du système alimentaire montréalais (PDF 337 Ko)
MRC de Roussillon (PDF 602 Ko)
Fédération de la relève agricole du Québec (PDF 11,53 Mo)
Agroénergie de l’Est, coop de solidarité (PDF 0,95 Mo)
MRC du Domaine-du-Roy (PDF 197 Ko)
Table régionale des élu·es municipaux du Bas-Saint-Laurent (PDF 493 Ko)
Union des producteurs agricoles du Bas-Saint-Laurent (PDF 358 Ko)
Union des producteurs agricoles – Direction générale (PDF 392 Ko)
Union des producteurs agricoles de l’Estrie (PDF 258 Ko)
EDF Renouvelables (PDF 621 Ko)
Union des producteurs agricoles de la Montérégie (PDF 444 Ko)
Agglomération de Longueuil (PDF 179 Ko)
Union des producteurs agricoles Outaouais-Laurentides (PDF 478 Ko)
CLD de Brome-Missisquoi (PDF 513 Ko)
Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PDF 334 Ko)
Fédération québécoise des municipalités (PDF 0,90 Mo)
Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement (PDF 2,64 Mo)
Maxime Laplante, agronome et producteur biologique (PDF 134 Ko)
Agriboréal service-conseil (Côte-Nord) (PDF 239 Ko)
Alexis Fortin, Ferme Fortin & Farrell Inc. (Nord-du-Québec) (PDF 724 Ko)
Ville de Laval (Laval) (PDF 10,21 Mo)
Union des producteurs agricoles de la Montérégie (Montérégie) (PDF 737 Ko)
VIA Pôle d’expertise en services-conseils agricoles (Montérégie) (PDF 279 Ko)
MRC des Maskoutains (Montérégie) (PDF 199 Ko)
Communauté métropolitaine de Montréal (Montérégie et Laurentides) (PDF 740 Ko)
Union des producteurs agricoles de la Capitale-Nationale-Côte-Nord (Côte-Nord) (PDF 260 Ko)
Union des producteurs agricoles de la Capitale-Nationale-Côte-Nord (Capitale-Nationale) (PDF 271 Ko)
MRC des Chenaux (Mauricie) (PDF 113 Ko)
Voix citoyenne (Capitale-Nationale) (PDF 537 Ko)
Collectif Récolte (Montréal) (PDF 162 Ko)
Syndicat local de l’UPA du Haut-Saint-François (Estrie) (PDF 1,07 Mo)
Union des producteurs agricoles du Bas-Saint-Laurent (Bas-Saint-Laurent) (PDF 525 Ko)
Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent (Bas-Saint-Laurent) (PDF 112 Ko)
Tenue de trois webinaires portant sur les thèmes abordés
Des chercheurs et des représentants des milieux agricole, municipal et environnemental ont discuté des principaux défis et enjeux de protection et de mise en valeur du territoire agricole.
Visionner le webinaire du 30 août 2023 (fascicule 1)
Visionner le webinaire du 1er décembre 2023 (fascicule 2)
Visionner le webinaire du 19 février 2024 (fascicule 3)
Consultations autochtones
Trois rencontres avec autant de communautés autochtones ont eu lieu entre le 25 juillet et le 24 octobre 2023.
Tournée dans toutes les régions du Québec
Du 12 décembre 2023 au 8 février 2024, 18 rencontres ont eu lieu dans les différentes régions administratives du Québec.
Publication d’un rapport synthèse sur les préoccupations exprimées
Consulter le rapport synthèse (PDF 4,20 Mo).
Consulter les annexes du rapport synthèse (PDF 2,26 Mo).
Journée d’échanges sur les orientations retenues
La consultation s’est terminée le 17 mai 2024 avec une journée d’échanges. Pour l’occasion, des représentants et des acteurs clés des secteurs agricole, municipal et environnemental se sont rassemblés afin de discuter de l’avenir du territoire et des activités agricoles au Québec.
Marquant la conclusion de la démarche amorcée en juin 2023, cette journée avait pour objectif d’activer la transition de la consultation vers l’action. Elle offrait un terrain fertile pour l’expression d’idées riches pour l’avenir de l’agriculture au Québec.
Un sondage populationnel a aussi été réalisé. Le but était d’identifier le niveau de connaissance et de préoccupation de la population québécoise par rapport à la protection et à la mise en valeur du territoire agricole. Les résultats généraux de ce sondage ont été présentés comme point de départ pour les discussions de la journée.
Consulter les documents présentés lors de cette journée :
Plan de mise en œuvre 2025-2030
En novembre 2025, un plan de mise en œuvre a été publié pour répondre aux différentes préoccupations soulevées dans le cadre de la consultation. Il contient plus de 35 mesures et est organisé autour de quatre axes d’intervention :
- Moderniser les lois encadrant la protection du territoire et des activités agricoles par l’adoption du projet de loi no 86 : Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité;
- Élaborer de mesures réglementaires qui permettront notamment de mieux suivre et contrôler les transactions foncières, soutenir le développement de l’agriculture de proximité et renforcer les outils d’intervention de la CPTAQ;
- Adopter des orientations gouvernementales pour appuyer la relève, protéger les terres agricoles et encourager le dynamisme des activités agricoles;
- Assurer le déploiement opérationnel de ces mesures.
Le gouvernement du Québec a mis en action le premier axe d’intervention par l’élaboration du projet de loi no 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité, lequel a été sanctionné en mars 2025.
Ce projet de loi vise à mieux protéger et mettre en valeur les terres agricoles, à freiner la spéculation foncière et à soutenir le développement durable des territoires. Il encourage également l’agrotourisme et l’agriculture locale en permettant davantage d’activités sur les terres agricoles et en adaptant les autorisations à ces types de projets.
La mise en œuvre des trois autres axes du plan est prévue sur un horizon de cinq ans, soit d’ici 2030.
Liens utiles à consulter :
- Plan de mise en œuvre 2025-2030 (PDF 1,94 Mo)
- Page consacrée à la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité – Commission de protection du territoire agricole
- Publication – Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité – Assemblée nationale du Québec
- Nouvelle – Une loi renouvelée au service de la pérennité du territoire et des activités agricoles – Québec.ca
Questions sur la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles
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Vous pouvez communiquer avec l’équipe qui coordonne le projet.
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Dernière mise à jour : 23 décembre 2025