À la suite du décès de son parrain, avec qui il aimait tant s’amuser, Félix, 10 ans, a hérité d’un généreux montant. L’été est maintenant bien installé et Félix aimerait avoir un vélo de montagne pour profiter au maximum des vacances scolaires. Est-ce que les parents de Félix peuvent utiliser son patrimoine pour faire l’achat du vélo?
Non. Les parents de Félix ont l’obligation légale de subvenir à ses besoins en assumant eux-mêmes les dépenses nécessaires pour assurer son bien-être. Cette obligation, appelée obligation alimentaire et d’entretien, concerne notamment les achats à faire pour le nourrir, le loger, le vêtir, l’éduquer ainsi que pour lui payer des loisirs. Même si Félix a reçu un héritage, l’argent ne peut pas être utilisé pour payer des dépenses qui relèvent de l’obligation alimentaire. Cet héritage doit être conservé intact jusqu’à sa majorité.
Il y a certaines exceptions pour lesquelles les parents de Félix pourraient faire appel au conseil de tutelle afin qu’il autorise l’utilisation du patrimoine. Mais, dans ce cas, ils devront prouver qu’il n’existe aucun autre moyen de financer cette dépense.
Pour en savoir plus, consultez la page Web Obligations liées à la gestion du patimoine du mineur.
