Si vous avez accepté de prendre en charge un enfant sans être l’un des parents, un conseil de tutelle a été nommé pour vous assister dans vos décisions liées aux dépenses, peu importe la valeur du patrimoine de l’enfant. S’ils sont toujours vivants, le père ou la mère conservent leur obligation alimentaire à l’égard de leur enfant. Ce sont donc eux qui devraient payer les frais du camp d’été avec leur propre argent.
Si les parents de l’enfant ne sont pas présents ou s’ils ne peuvent pas assumer ces dépenses, c’est vous qui devrez payer ces frais. Toutefois, si vous n’en avez pas les moyens et que l’enfant possède de l’argent, le conseil de tutelle pourrait autoriser que le patrimoine de l’enfant (par exemple, son héritage) soit utilisé. Chaque situation est différente, et l’intérêt de l’enfant devra toujours guider la décision.
Le cas d’un parent
Si vous en êtes le parent, vous devez subvenir aux besoins d’un enfant en assumant vous-même les dépenses liées à son bien-être. C’est ce qu’on appelle l’obligation alimentaire. Ceci concerne, entre autres, les frais associés aux besoins suivants du mineur :
- la nourriture;
- le logement;
- les vêtements; ou
- l’éducation ou les loisirs, comme un camp d’été.
Même si l’enfant en possédait, l’argent provenant d’un héritage ne pourrait pas être utilisé pour payer des dépenses qui relèvent de votre obligation alimentaire.
Cependant, il existe des situations où les tuteurs pourraient être autorisés, de façon exceptionnelle, à recourir au patrimoine du mineur à certaines conditions.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique Gérer les finances et les biens du mineur.
