28 septembre 2022, 08 h 20

Mise à jour : 28 septembre 2022, 08 h 26

Publié par : Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

À la suite de la fin d'un projet pilote de près d'une année, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a le plaisir d'annoncer que la médiation est désormais un service pleinement offert par notre organisation.

Descriptif du service

La médiation est un processus visant à accompagner les personnes dans la recherche de résolution d'un différend qui les oppose, et ce, dans un contexte de mise en marché de produits agricoles, alimentaires, de la pêche et de la forêt privée.

Elle peut se faire avec l'assistance d'un conseiller de la Régie, formé en médiation civile et commerciale par le Barreau du Québec.

Changements apportés à la suite du projet pilote

À la suite du projet pilote, certains ajustements ont été apportés au processus, notamment :

  • l'offre de médiation est élargie à toute demande contestée (à l'exception de la conciliation d'une convention de mise en marché qui fait l'objet d'un processus distinct);
  • la tenue d'une médiation suspend le déroulement d'un dossier, sans préjudice toutefois de la possibilité pour une formation de régisseurs de fixer une date de séance publique.

Début du service

La médiation est offerte dans sa forme actuelle depuis le 1er septembre 2022.

Pour des précisions concernant le service de médiation ou pour en apprendre davantage, consultez la page Processus de médiation

Photo de couverture: © Patrick Lachance, MAPAQ

Dernière mise à jour : 29 septembre 2022