Un jeune de moins de 18 ans n’a pas la possibilité d’exercer tous ses droits par lui-même. La plupart du temps, ce sont ses parents ou ses tuteurs qui le font pour lui. Toutefois, plus il vieillit, plus il gagne des droits.
Par exemple, à partir de 14 ans, il acquiert progressivement des droits à l’égard de ses biens. S’il travaille, il peut gérer seul son salaire. Son tuteur doit aussi le tenir informé de l’existence et de la gestion de son patrimoine. Si des décisions importantes touchant ses biens doivent être prises, il doit être consulté et son opinion doit être prise en compte. Son tuteur doit aussi lui remettre une copie du compte annuel et lui en expliquer le contenu. Progressivement, il devra être préparé pour qu’à 18 ans il puisse gérer seul l’ensemble de ses biens.
Pour en savoir plus, consultez la section Émancipation du mineur.
