L’été approche. Vous planifiez vos vacances et aimeriez faire plaisir à votre grande fille de 8 ans en lui offrant un voyage de rêve? Comme elle a hérité d’une importante somme, vous vous demandez si vous pouvez utiliser son argent pour payer une partie des frais du voyage. Probablement que non.
L’obligation alimentaire et d’entretien
En tant que parent, vous êtes aussi son tuteur légal de votre enfant, et vous avez l’obligation de subvenir à ses besoins en assumant vous-même les dépenses nécessaires pour assurer son bien-être. Cette obligation, appelée obligation alimentaire et d’entretien, concerne notamment les achats à faire pour le nourrir, le loger, le vêtir et l’éduquer. Cela inclut aussi les loisirs et les voyages.
Un héritage ne vous enlève pas vos obligations
Le fait que votre enfant ait reçu un héritage ne vous enlève pas l’obligation de pourvoir à ses besoins essentiels et à ses autres besoins avec votre propre argent, si vous en avez les moyens financiers. Vous devrez donc payer vous-même les frais du voyage. Le patrimoine de l’enfant doit être conservé intact jusqu’à sa majorité.
Y a-t-il des exceptions?
Dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque le besoin à combler est essentiel, vous pouvez prélever de l’héritage de l’enfant des sommes d’argent, notamment en matière de santé, de scolarité ou d’intégration au travail. Par exemple, si votre enfant effectue un voyage dans un cadre scolaire pour apprendre une nouvelle langue et que vos moyens sont modestes et les solutions de financement inexistantes, il se peut que vous puissiez puiser dans le patrimoine. Consultez notre page Web Obligations liées à la gestion du patimoine du mineur pour plus d’information. Chaque cas est unique. L’important est de prendre des décisions en fonction de l’intérêt de l’enfant, tout en respectant vos obligations.
