Résultats de la recherche
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Avis de changement de lieu de résidence – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
10 juin 2021, 09 h 08
Québec, le 10 juin 2021. — Le gouvernement du Québec a procédé au changement du lieu de résidence du juge Martin Tétreault, qui a été fixé à…
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Nomination du conseil des ministres
9 juin 2021, 19 h 09
Québec, le mercredi 9 juin 2021 – Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’aujourd’hui. Agence du revenu du Québec…
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Toutes les régions au palier jaune ou vert dès le 14 juin
8 juin 2021, 15 h 02
La pandémie de la COVID-19
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Dépôt du projet de Loi sur l’hébergement touristique
8 juin 2021, 14 h 27
La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a présenté, ce mardi 8 juin, à l’Assemblée nationale, le projet de Loi sur l’hébergement touristique.
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Plus de 59,4 M$ sont alloués pour 27 projets récréatifs et sportifs de la région de la Montérégie
4 juin 2021, 11 h 44
La région de la Montérégie obtient plus de 59,4 M$ pour la réalisation de 27 projets récréatifs et sportifs. Entre autres, une aide financière totale…
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Adoption d’une loi visant à aider les familles d’enfants autochtones disparus et décédés à trouver des réponses
3 juin 2021, 17 h 42
Le projet de loi no 79 : Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la…
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Adoption du projet de loi no 78 : une aide aux jeunes familles
3 juin 2021, 11 h 26
Le projet de loi no 78, adopté par l’Assemblée nationale le 3 juin 2021, prévoit une modification à la Loi sur l’assurance parentale permettant…
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Avis de désignation – Juge responsable des juges de paix magistrats de la Cour du Québec
3 juin 2021, 08 h 10
Québec, le 3 juin 2021 — Le gouvernement du Québec a approuvé la désignation de monsieur le juge Yannick Couture à titre de juge responsable des juges…
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Nomination du conseil des ministres
2 juin 2021, 17 h 02
Québec, le mercredi 2 juin 2021 – Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’aujourd’hui. Ministère de la Famille M me…
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PL 79 – Prise en considération du rapport de la commission
2 juin 2021, 16 h 30
Le projet de loi n o 79, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable des Affaires autochtones, en décembre dernier, en est à la…