Résultats de la recherche
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Projet de coordination parentale à la Cour supérieure
11 décembre 2023, 09 h 00
Pour une meilleure résolution des conflits entre les parents au profit des enfants QUÉBEC, le 11 déc. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Entente entre le ministre de la Justice et le juge en chef de la Cour du Québec mettant fin aux procédures judiciaires portant sur l'exigence du bilinguisme chez les juges
6 décembre 2023, 10 h 05
QUÉBEC, le 6 déc. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette et l'honorable Henri Richard, juge en…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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La médiation obligatoire et l'arbitrage en vigueur dès aujourd'hui aux petites créances à Longueuil
1er décembre 2023, 10 h 00
LONGUEUIL, QC, le 1er déc. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et la ministre responsable…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Le ministre de la Justice annonce la nomination du juge en chef associé et de deux juges en chef adjoints de la Cour du Québec
29 novembre 2023, 18 h 54
QUÉBEC, le 29 nov. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice, au nom du gouvernement du Québec, annonce la nomination de M. Benoit Sabourin au poste de…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice - Lancement de l'appel de projets 2023-2024
29 novembre 2023, 13 h 00
QUÉBEC, le 29 nov. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce le lancement de l'appel de…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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La médiation obligatoire et l'arbitrage en vigueur dès aujourd'hui aux petites créances
23 novembre 2023, 10 h 00
QUÉBEC, le 23 nov. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce aujourd'hui le déploiement…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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La médiation obligatoire et l'arbitrage en vigueur dès aujourd'hui aux petites créances à Laval
23 novembre 2023, 10 h 00
LAVAL, QC, le 23 nov. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le ministre délégué à…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Le ministre de la Justice annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec
23 novembre 2023, 08 h 39
QUÉBEC, le 23 nov. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annick Tremblay et de M.…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Le projet pilote de tribunal spécialisé est lancé au palais de justice de Rivière-du-Loup
21 novembre 2023, 13 h 05
RIVIÈRE-DU-LOUP, QC, le 21 nov. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, la députée de…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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/R E P R I S E -- Invitation aux médias - Conférence de presse du ministre de la Justice/
21 novembre 2023, 06 h 00
QUÉBEC, le 20 nov. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, invite les représentantes et…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec