Résultats de la recherche
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Le ministre de la Justice annonce la nomination de la juge municipale en chef
31 janvier 2024, 18 h 18
QUÉBEC, le 31 janv. 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice du Québec, au nom du gouvernement du Québec, annonce la nomination de l'honorable Nathalie…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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La médiation obligatoire et l'arbitrage en vigueur dès le 1er février aux petites créances dans le district de Richelieu
30 janvier 2024, 09 h 00
SOREL-TRACY, QC, le 30 janv. 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le député de…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Nombre historique de nominations - 15 nouveaux juges à la Chambre criminelle et pénale pour améliorer les délais judiciaires
24 janvier 2024, 07 h 00
QUÉBEC, le 24 janv. 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce aujourd'hui la nomination…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Le ministre de la Justice annonce la nomination de 15 juges de la Cour du Québec
24 janvier 2024, 06 h 45
QUÉBEC, le 24 janv. 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Nadia Bérubé, Lucie…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Près de 1,7 million de dollars supplémentaires pour soutenir la communauté de Lac-Mégantic
19 décembre 2023, 11 h 00
LAC-MÉGANTIC, QC, le 19 déc. 2023 /CNW/ - Le député de Mégantic, M. François Jacques, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M.…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Nouveau programme de financement - Plus de 30 millions de dollars pour favoriser l'accès à la justice pour les Premières Nations et les Inuit
18 décembre 2023, 10 h 00
QUÉBEC, le 18 déc. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce le lancement du Programme…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la Cour du Québec
14 décembre 2023, 08 h 29
QUÉBEC, le 14 déc. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Rosalie Helen Kott comme…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Projet de coordination parentale à la Cour supérieure
11 décembre 2023, 09 h 00
Pour une meilleure résolution des conflits entre les parents au profit des enfants QUÉBEC, le 11 déc. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Entente entre le ministre de la Justice et le juge en chef de la Cour du Québec mettant fin aux procédures judiciaires portant sur l'exigence du bilinguisme chez les juges
6 décembre 2023, 10 h 05
QUÉBEC, le 6 déc. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette et l'honorable Henri Richard, juge en…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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La médiation obligatoire et l'arbitrage en vigueur dès aujourd'hui aux petites créances à Longueuil
1er décembre 2023, 10 h 00
LONGUEUIL, QC, le 1er déc. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et la ministre responsable…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec