Résultats de la recherche
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Lancement du programme Lexius : une avancée pour l’accès à la justice
15 novembre 2021, 11 h 00
Le programme Lexius consiste à implanter une solution moderne, innovatrice, flexible et évolutive et qui permet, en tout temps, un partage sécuritaire…
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Le ministère de la Justice du Québec met en garde la population contre des tentatives d’hameçonnage par courriel
19 octobre 2021, 14 h 29
Québec, le 19 octobre 2021. — Le ministère de la Justice du Québec souhaite mettre en garde la population contre des courriels frauduleux portant la…
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Avis — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
7 octobre 2021, 08 h 51
Québec, le 7 octobre 2021 — Le gouvernement du Québec a autorisé, à compter du 7 octobre 2021, madame Michèle Toupin, juge à la retraite de la Cour du…
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Avis de changement de lieu de résidence – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
16 septembre 2021, 09 h 29
Québec, le 16 septembre 2021. — Le gouvernement du Québec a procédé aux changements du lieu de résidence du juge Éric Hamel qui a été fixé à Longueuil…
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Dépôt du projet de loi - Création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale
15 septembre 2021, 13 h 23
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a déposé aujourd'hui le projet de loi 92 visant la création d'un…
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Avis - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
9 septembre 2021, 14 h 10
Québec, le 9 septembre 2021 — Le gouvernement du Québec a autorisé, à compter du 13 septembre 2021, madame Anne-Marie Jacques et messieurs Pierre…
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Avis de désignations – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
2 septembre 2021, 07 h 56
Québec, le 2 septembre 2021. — Le gouvernement du Québec a procédé aux désignations de M me la juge Sonia Bérubé et de M. le juge Thierry Roland…
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Avis – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
12 août 2021, 08 h 24
Québec, le 12 août 2021 — Le gouvernement du Québec a autorisé, à compter du 13 août 2021, messieurs René de la Sablonnière et Gilles Garneau, juges à…
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Avis de désignations – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
17 juin 2021, 08 h 10
Québec, le 17 juin 2021. — Le gouvernement du Québec a procédé aux désignations de monsieur le juge Jean Hudon ainsi que de monsieur Gilles Lafrenière…
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Avis de changement de lieu de résidence – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
10 juin 2021, 09 h 08
Québec, le 10 juin 2021. — Le gouvernement du Québec a procédé au changement du lieu de résidence du juge Martin Tétreault, qui a été fixé à…