Résultats de la recherche
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Invitation aux médias - Rendez-vous avec l'Autorité des marchés financiers 2024
5 février 2024, 10 h 00
MONTRÉAL, le 5 févr. 2024 /CNW/ - Les représentants des médias sont conviés au Rendez-vous avec l'Autorité des marchés financiers, qui se tiendra le…
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Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers
2 février 2024, 11 h 00
MONTRÉAL, le 2 févr. 2024 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») annonce le renouvellement du mandat de trois membres de son…
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L'Autorité présente son Rapport sur les assurances offertes aux membres d'associations étudiantes
29 janvier 2024, 15 h 00
MONTRÉAL, le 29 janv. 2024 /CNW/ - Au terme de plusieurs mois d'une importante consultation publique, l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité…
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur des règles qui s'appliqueraient aux fonds d'investissement ouverts détenant des cryptoactifs
18 janvier 2024, 11 h 00
TORONTO, le 18 janv. 2024 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation un ensemble…
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Pénalité administrative à l'encontre de Philippe Dufresne
12 janvier 2024, 15 h 00
MONTRÉAL, le 12 janv. 2024 /CNW/ - Le 19 décembre 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu…
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Ordonnances à l'encontre d'Élan Future inc., Elan Future LTD et Jérôme‑Olivier Malo
12 janvier 2024, 11 h 00
MONTRÉAL, le 12 janv. 2024 /CNW/ - Le 21 décembre 2023, à la suite d'une audition tenue ex parte, le Tribunal administratif des marchés financiers (le…
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Les ACVM annoncent la publication de modifications définitives visant la mise en œuvre d'un modèle d'accès aux prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d'investissement
11 janvier 2024, 11 h 00
MONTRÉAL, le 11 janv. 2024 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui la version définitive de…
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Prenez garde aux sollicitations du soi-disant cabinet Finance Cabinet Conseils
22 décembre 2023, 09 h 00
MONTRÉAL, le 22 déc. 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») met en garde les consommateurs québécois contre les…
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Pénalités et ordonnances à l'encontre de Services financiers Wesley inc., Wesley Alexandre et Michel Roy
21 décembre 2023, 15 h 33
MONTRÉAL, le 21 déc. 2023 /CNW/ - Le 18 décembre 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu…
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L'Autorité renouvelle le mandat de quatre membres du comité consultatif sur les produits d'investissement
20 décembre 2023, 15 h 00
MONTRÉAL, le 20 déc. 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») annonce le renouvellement du mandat, pour une durée de trois ans,…