Résultats de la recherche
-
Jocelyn Grégoire et Cedma Finance doivent cesser leurs activités de courtage et de conseil
13 décembre 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 13 déc. 2023 /CNW/ - Le 5 décembre 2023, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal…
-
Les ACVM publient un résumé des résultats de l'édition 2023 de leur enquête sur les risques systémiques
7 décembre 2023, 11 h 00
MONTRÉAL et TORONTO, le 7 déc. 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un résumé des résultats de…
-
Karl Messina, Benjamin Cloutier et Les réparations Richard Cloutier inc. plaident coupables
6 décembre 2023, 16 h 00
MONTRÉAL, le 6 déc. 2023 /CNW/ - Le 23 novembre 2023, une entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), Karl Messina,…
-
Dossier CoinEx - L'Autorité poursuit son offensive pour s'assurer du respect de la Loi par les plateformes de négociation de cryptoactifs
30 novembre 2023, 16 h 00
MONTRÉAL, le 30 nov. 2023 /CNW/ - Le 14 novembre 2023, suivant une procédure intentée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le…
-
Dossier Cape Cove - Communiqué aux investisseurs portant sur le processus de réclamation
30 novembre 2023, 13 h 53
MONTRÉAL, le 30 nov. 2023 /CNW/ - Avis est par la présente donné que la Cour supérieure du Québec a prononcé une Ordonnance relative au traitement des…
-
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent la mise en œuvre d'un régime contraignant de règlement des différends en matière d'investissement
30 novembre 2023, 11 h 00
VANCOUVER, BC et TORONTO, le 30 nov. 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont présenté aujourd'hui un projet…
-
Stratégie québécoise en éducation financière - L'Autorité appelle à la mobilisation pour un projet collectif en éducation financière
29 novembre 2023, 10 h 00
MONTRÉAL, le 29 nov. 2023 /CNW/ - Tandis que le Mois de la littératie financière tire à sa fin et que le sujet continue d'interpeller différents…
-
Sébastien Courcelles visé par plusieurs ordonnances
27 novembre 2023, 14 h 00
MONTRÉAL, le 27 nov. 2023 /CNW/ - Le 17 novembre 2023, à la suite d'une demande déposée ex parte par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité…
-
Hypertrucage - Prenez garde! L'intelligence artificielle profite aussi aux fraudeurs
21 novembre 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 21 nov. 2023 /CNW/ - Dans le cadre du Mois de la littératie financière, l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») sensibilise…
-
Importante victoire de l'AMF devant la Cour suprême
17 novembre 2023, 14 h 36
MONTRÉAL, le 17 nov. 2023 /CNW/ - La Cour suprême du Canada a prononcé aujourd'hui l'arrêt Sharp c. Autorité des marchés financiers, 2023 CSC 29, qui…