Résultats de la recherche
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre un règlement sur la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés
28 septembre 2023, 11 h 00
TORONTO, le 28 sept. 2023 /CNW/ - Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, du…
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Ordonnances à l'encontre de Kelsey Brunette
27 septembre 2023, 10 h 00
MONTRÉAL, le 27 sept. 2023 /CNW/ - Le 12 septembre 2023, suivant une demande déposée ex parte par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »),…
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Appel de candidatures pour le comité consultatif sur les produits d'investissement
26 septembre 2023, 13 h 00
MONTRÉAL, le 26 sept. 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») sollicite des candidatures en vue de pourvoir quatre postes au…
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Pénalités et ordonnances à l'encontre de C.J.P. D'Aragon, Courtier d'assurance inc. et de Chantal D'Aragon
26 septembre 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 26 sept. 2023 /CNW/ - Le 13 septembre 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a rendu une décision par…
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L'Autorité accueille trois nouveaux membres au sein de son comité consultatif sur la pratique des représentants
25 septembre 2023, 13 h 00
MONTRÉAL, le 25 sept. 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») annonce la nomination des personnes suivantes au sein de son…
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Pénalités et ordonnances à l'encontre de Groupe Artha inc., Allsurance Canada inc., Amélia Iannitelli et Angelo Iannitelli
25 septembre 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 25 sept. 2023 /CNW/ - Le 11 septembre 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a rendu une décision par…
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d'introduire un régime de prospectus préalable accéléré pour les émetteurs établis bien connus
21 septembre 2023, 11 h 00
TORONTO, le 21 sept. 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation publique sur un projet de régime de…
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Dossier de Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc. - Signification d'un avis de présentation
20 septembre 2023, 10 h 36
MONTRÉAL, le 20 sept. 2023 /CNW/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal…
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Mobilité de demain - L'Autorité dévoile les membres de son comité consultatif sur les véhicules automatisés et connectés
19 septembre 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 19 sept. 2023 /CNW/ - À l'heure où les véhicules intelligents gagnent en popularité, l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »)…
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L'Autorité poursuit Yanik Guillemette et 9632301 Canada inc.
18 septembre 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 18 sept. 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de…