Résultats de la recherche
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Virginie Dufour présente une motion pour retirer la TVQ sur les matériaux de construction afin de relancer la construction résidentielle
22 février 2024, 11 h 40
QUÉBEC, le 22 févr. 2024 /CNW/ - Déplorant que l'accès à la propriété soit devenu un rêve inaccessible pour une part grandissante de la population, la…
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Recycleur de véhicules sans permis - Recyclage de métaux Saint-Léonard inc. déclarée coupable
21 février 2024, 14 h 46
QUÉBEC, le 21 févr. 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Recyclage de métaux Saint-Léonard inc. et son…
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Déclaration de la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'habitation
21 février 2024, 14 h 34
QUÉBEC, le 21 févr. 2024 /CNW/ - Adoption du Projet de loi no 31 « Avec le Projet de loi no 31, la CAQ a raté une occasion en or de mettre en échec la…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Montréal le 3 octobre 2020 : motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée
21 février 2024, 11 h 35
QUÉBEC, le 21 févr. 2024 /CNW/ - Les procédures judiciaires étant terminées, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les…
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Réduction des délais judiciaires en matière criminelle et pénale - Dépôt du projet de loi visant à soutenir la mise en œuvre des mesures du plan d'action de la Table Justice-Québec
20 février 2024, 15 h 25
QUÉBEC, le 20 févr. 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce le dépôt du projet de loi…
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
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Commerçant d'automobiles sans permis - Un faux particulier plaide coupable
20 février 2024, 12 h 30
QUÉBEC, le 20 févr. 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Aziz Amaador a plaidé coupable, le 21 novembre 2023, à des…
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Entente entre l'Autorité et H. Grégoire
16 février 2024, 18 h 18
MONTRÉAL, le 16 févr. 2024 /CNW/ - Le 15 février 2024, une poursuite pénale intentée en juin 2022 par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité…
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Pétition de 12 000 signatures: Québec solidaire demande l'annulation de l'ouverture d'un Bureau du Québec en Israël
16 février 2024, 12 h 46
QUÉBEC, le 16 févr. 2024 /CNW/ - Ruba Ghazal, députée de Mercier, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale une pétition cumulant près de 12 000…
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Exiger un prix supérieur au prix annoncé - Évasion Sport inc. plaide coupable
15 février 2024, 11 h 00
QUÉBEC, le 15 févr. 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Évasion Sport inc. et l'un de ses administrateurs,…
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Impacts des délais à la DPJ : la Commission des droits ouvre une enquête pour l'ensemble du Québec
15 février 2024, 06 h 05
MONTRÉAL, le 15 févr. 2024 /CNW/ - En raison de problèmes récurrents et chroniques, la Commission des droits de la personne et des droits de la…
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse