Résultats de la recherche
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d'activités annuel sur la surveillance des organismes d'autoréglementation et des fonds de protection des investisseurs
20 avril 2023, 14 h 00
TORONTO, le 20 avril 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 25-310 du personnel des ACVM,…
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Québec accompagne les exploitants agricoles dans les nouvelles exigences visant l'agriculture en littoral et le lavage des fruits et légumes
20 avril 2023, 14 h 00
QUÉBEC, le 20 avril 2023 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)…
Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
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L'ASSEMBLÉE NATIONALE RENOUVELLE LE MANDAT DE ME JEAN-FRANÇOIS ROUTHIER À TITRE DE COMMISSAIRE AU LOBBYISME
20 avril 2023, 11 h 52
QUÉBEC, le 20 avril 2023 /CNW/ - L'Assemblée nationale du Québec a nommé de nouveau Me Jean-François Routhier à titre de commissaire au lobbyisme pour…
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Déclaration de la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales et d'habitation
20 avril 2023, 11 h 37
QUÉBEC, le 20 avril 2023 /CNW/ - Dénoncer la contribution financière exigée par la CAQ aux locataires sans-logis « Je suis consternée par les récents…
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L'opposition officielle fait adopter une motion par l'Assemblée nationale pour améliorer la résilience du réseau de distribution d'Hydro-Québec
20 avril 2023, 11 h 23
QUÉBEC, le 20 avril 2023 /CNW/ - Après la récente tempête de verglas qui a entraîné des interruptions de l'alimentation en électricité de plus d'un…
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Contrebande de tabac - Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,2 million de dollars pour 7 contrevenants et une entreprise de Montréal
20 avril 2023, 11 h 16
QUÉBEC, le 20 avril 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous et une entreprise de la région de Montréal ont…
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Le NM Saaremaa I sera en service entre la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard cet été
20 avril 2023, 11 h 14
QUÉBEC, le 20 avril 2023 /CNW/ - Pour une deuxième année consécutive, la compagnie Northumberland Ferries Limited (NFL) affrète le NM Saaremaa I à la…
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Des autorités de réglementation du secteur financier canadien rehaussent les obligations d'information sur le coût total des fonds d'investissement et des contrats individuels de fonds distinct
20 avril 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 20 avril 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation…
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Jennifer Maccarone présente un projet de loi pour garantir aux enfants ayant des besoins particuliers de recevoir des services éducatifs équivalents à ceux dispensés par l'école
20 avril 2023, 10 h 27
QUÉBEC, le 20 avril 2023 /CNW/ - Un projet de loi visant à consacrer le droit des élèves ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage de recevoir…
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Invitation aux médias - Présentation du rapport d'avril 2023 de la commissaire au développement durable à l'Assemblée nationale
20 avril 2023, 10 h 00
QUÉBEC, le 20 avril 2023 /CNW/ - La commissaire au développement durable, Mme Janique Lambert, rendra son rapport public le mercredi 26 avril, lequel…
