Québec accompagne les exploitants agricoles dans les nouvelles exigences visant l'agriculture en littoral et le lavage des fruits et légumes

QUÉBEC,  le 20 avril 2023 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) tient à informer le secteur agricole pratiquant l'agriculture en littoral que des démarches seront réalisées afin qu'un délai soit accordé aux exploitants agricoles, jusqu'en 2027, pour se conformer à l'exigence d'établir des bandes végétalisées de cinq mètres le long des cours d'eau et de trois mètres le long des fossés, dans le cadre du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral.

Le MELCCFP proposera donc, dans les prochains mois, une modification réglementaire afin de donner plus de temps aux exploitants agricoles pour s'adapter à cette nouvelle exigence. Entretemps, des distances minimales standards s'appliquent aux abords des fossés et des cours d'eau. Toutes les autres conditions prévues par le régime transitoire demeurent en vigueur, notamment le dépôt de la déclaration de conformité. Ces conditions visent à diminuer graduellement les impacts des activités agricoles dans ces milieux fragiles importants.

De plus, en ce qui concerne la culture en littoral dans des secteurs endigués à des fins agricoles, le MELCCFP collabore avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) afin de documenter la présence de ces ouvrages sur le territoire québécois. Plus précisément, dans les secteurs du Haut-Richelieu et du Kamouraska, des études visant à évaluer les caractéristiques écologiques et hydrologiques des terres endiguées, ainsi que l'état des ouvrages, seront entreprises à court terme par le MAPAQ. Les résultats des différentes études permettront de réévaluer, le cas échéant, la prise en compte de tels ouvrages dans les méthodes de délimitation du littoral. D'ici là, le MELCCFP prévoit prendre en compte ces situations particulières dans le suivi des obligations réglementaires.

Par ailleurs, d'ici 2027, le MELCCFP et le MAPAQ souhaitent réitérer au milieu agricole qu'ils travailleront en étroite collaboration pour soutenir les exploitants agricoles concernés par les obligations règlementaires visant le lavage des fruits et légumes ainsi que le traitement des eaux usées. Cette collaboration se traduit, entre autres, par la tenue de rencontres avec des représentants de l'Association des producteurs maraîchers du Québec et des Producteurs de pommes de terre du Québec pour faciliter l'atteinte de la conformité règlementaire.  

Le gouvernement du Québec réitère l'importance de favoriser l'adoption des meilleures pratiques agroenvironnementales.

Faits saillants :

• Le régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables est en vigueur depuis le 1^er mars 2022. Il remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
• La culture est interdite dans le littoral et dans une bande de trois mètres de celui-ci, sauf si la culture est admissible à une déclaration de conformité et déclarée conformément à la réglementation. Toutefois, un délai pour permettre l'implantation des bandes végétalisées élargies sera proposé jusqu'au 1^er avril 2027.
• La présence de bandes végétalisées est une pratique agroenvironnementale qui génère des gains environnementaux importants. Le MELCCFP et le MAPAQ continueront de soutenir les entreprises dans l'implantation de pratiques agroenvironnementales allant au-delà des exigences réglementaires.
• Le lavage des fruits et légumes et le traitement des eaux usées sont des activités pour lesquelles une autorisation environnementale était requise avant l'entrée en vigueur du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE).
• Par l'entrée en vigueur du REAFIE, le MELCCFP a clairement établi l'encadrement administratif associé à l'activité de lavage des fruits et légumes sur un lieu d'élevage ou d'épandage. Tous les producteurs qui lavent des fruits et légumes doivent amorcer une démarche auprès du MELCCFP afin de se conformer.
• Toutes les plaintes à caractère environnemental relatives aux eaux de lavage des fruits et légumes et tous les signalements faits à Urgence-Environnement seront pris en charge et traités en conformité avec la Politique ministérielle sur le traitement des plaintes à caractère environnemental. Le MELCCFP tiendra compte des démarches de l'exploitant dans le cas de manquements détectés. Les atteintes à l'environnement seront signifiées et sanctionnées selon les règles établies, lesquelles permettent de tenir compte de la situation réelle et du contexte propre à chaque dossier.

Liens connexes :

• Pour obtenir plus d'information sur le régime transitoire, consultez le site Web Québec.ca .
• Pour plus d'information au sujet de l'agriculture en littoral, consultez cette section Web .
• Pour prendre connaissance du REAFIE, consultez cette page Web .

Source et information :
Relations avec les médias
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Tél. : 418 521-3991

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