Apport financier des distributeurs d’énergie
Modification au Plan pour une économie verte 2030 concernant l’apport financier des distributeurs d’énergie aux mesures gouvernementales en transition énergétique pour la période 2026 à 2031 soumis par Monsieur Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs suppléant.
Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels soumis par Monsieur Jean Boulet, ministre du Travail.