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Processus judiciaire criminel pour les adolescents

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aux policiers de faire les contrôles nécessaires. Un avocat peut t’aider à faire ces démarches. Antécédents judiciaires Il est possible, au cours de ta vie, qu’on te demande si tu as des antécédents…

Mise à jour : 7 mars 2025

Demander l’ouverture d’une tutelle pour une personne majeure

/justice-et-etat-civil/protection-legale/tutelle-au-majeur/demander-ouverture-tutelle

la liste des antécédents Deux documents, le certificat d’absence d’antécédents judiciaires et la liste des antécédents, confirment que la personne qui en fait la demande n’a aucun antécédent…

Mise à jour : 27 février 2026

Sommaire de la Stratégie québécoise de lutte contre la violence armée - Centaure

pdf 642 Ko sommaire_centaure_2023.pdf

entre les corps policiers pour une approche concertée en matière de lutte contre la criminalité 138,8 M$ 3,9 M$104 M$ Une approche concertée du gouvernement…

Mise à jour : 1 mai 2023

Prévenir la criminalité ensemble : Quand la sécurité devient une responsabilité partagée

pdf 733 Ko PO_prevention_criminalite.pdf

la criminalité, Direction des programmes Audrey Lahaie, analyste-conseil en prévention de la criminalité, Direction des programmes Véronika Vincent,…

Mise à jour : 7 novembre 2025

Independent Civilian Observer's Report - Evaluation of the integrity and impartiality of SPVM's investigations into allegations of criminal acts made by Indigenous persons in Qébec against police officers

pdf 4,49 Mo independent_civilian_observers_report_phase_2.pdf

in criminal and penal law (Phase 2); Isabelle Picard, an anthropologist and a member of the Huron-Wendat Nation (Phases 1 and 2); and Edith-Farah Elassal,…

Mise à jour : 23 novembre 2022

Independent Civilian Observer's Report

pdf 2,73 Mo independent_civilian_observers_report.pdf

et des policiers de Rivière-de-Loup v. Frenette, 2013, QCCS 2469, EYB 2013-222770 [Fraternité des policières et des policiers de Rivière-de-Loup]. 104…

Mise à jour : 23 novembre 2022

Guide des pratiques policières - 2.4 Enquêtes

pdf 16,08 Mo GUI_pratiques_policieres_enquetes.pdf

l’identification du policier qui effectue la saisie; c) l’information relative à la loi en vertu de laquelle est faite la saisie (loi fédérale ou la loi…

Mise à jour : 21 mars 2022

Guide sur la vérification des antécédents judiciaires et des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves

pdf 1,43 Mo DTPE_verification-antecedents-judiciaires-cs.pdf

RÉSULTATS DE LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES 4.5 Absence d’antécédents judiciaires 4.6 Présence d’antécédents judiciaires 4.6.1 Avis à la…

Mise à jour : 14 août 2025

Rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de la Sécurité publique

pdf 3,41 Mo RA_gestion_MSP_2016_2017.pdf

pratique policière Approche de police communautaire : Enjeux de criminalité et de sécurité quotidienne – stratégies proactives. • Une présentation de la…

Mise à jour : 4 octobre 2019

Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements

pdf 8,04 Mo etude_faisabilite_bracelets_anti_rapprochement.pdf

: Hilton et coll., 2020 ODARA 1. Antécédent de violence conjugale, antécédent d’incident de violence conjugale enregistrés par la police (intrafamilial) 2. A…

Mise à jour : 23 février 2022

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