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Critères d’admissibilité pour les personnes souhaitant adopter à l’international par pays d’origine de l’enfant

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et 50 ans de plus que l’enfant à adopter (ce critère peut s’appliquer à un seul des candidats); ne jamais avoir fait l’objet d’un retrait des droits parentaux. Les conditions concernant l’écart d’âge…

Mise à jour : 4 décembre 2024

Cour supérieure du Québec

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/tribunaux-du-quebec/cour-superieure-du-quebec

Cour supérieure peut entendre et juger, notamment : les demandes en divorce; les demandes en révision des mesures accessoires à un divorce ou à une séparation de corps; les demandes concernant la…

Mise à jour : 9 octobre 2025

Tribunal unifié de la famille (TUF)

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/tribunaux-du-quebec/cour-du-quebec/tribunal-unifie-famille

qui ne peuvent être entendues au TUF Les demandes en divorce ou en séparation de corps; Les demandes en révision des mesures accessoires à un divorce ou à une séparation de corps; Les demandes…

Mise à jour : 10 octobre 2025

030_Memoire_Michael_Lessard.pdf

pdf 301 Ko 030_Memoire_Michael_Lessard.pdf

prohibés), LC 1990, c 46. 68 Loi sur le divorce, LRC 1985, c 3 (2e suppl) [Loi sur le divorce]. 69 Pierre J. Dalphond et Anushua Nag, « Enfin une réforme de…

Mise à jour : 11 septembre 2024

Guide-egalite-couple-famille.pdf

pdf 249 Ko Guide-egalite-couple-famille.pdf

ion-et-divorce/couples-maries-ou-en-union-civile/le-divorce-a-lamiable/la-demande-conjointe-en-divorce-sur-projet-daccord/…

Mise à jour : 23 janvier 2023

À parts égales, à part entière - L’égalité dans le couple et la famille

pdf 232 Ko PEPE-Couple-Famille.pdf

ion-et-divorce/couples-maries-ou-en-union-civile/le-divorce-a-lamiable/la-demande-conjointe-en-divorce-sur-projet-daccord/…

Mise à jour : 23 janvier 2023

À parts égales, à part entière - L’égalité dans le couple et la famille

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Mise à jour : 23 janvier 2023

Demande de sélection permanente (Personne reconnue réfugiée au Canada ou personne à protéger (et les membres de sa famille)

pdf 1,94 Mo FO_Demande_selection_permanente_Refugie_Canada_A0520DF.pdf

Courriel État matrimonial Célibataire (jamais marié ou mariée, ni conjoint ou conjointe de fait) ou Marié, mariée Conjoint, conjointe de fait Séparé, séparée…

Mise à jour : 11 septembre 2024

Quelle Famille ? — Volume 12 — Numéro 4 — Automne2025

pdf 0,98 Mo Bulletin-QuelleFamille-vol12n4.pdf

numéro 27, 77 p. https://canada.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/divorce/edpads-spsdpr/p1.html https://canada.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/divorce/edpads-spsdp…

Mise à jour : 8 décembre 2025

Présentation PowerPoint

pdf 1,98 Mo RA-Intentions-voyages-ete-2022.pdf

18% 11% 4% En couple sans enfant En couple avec enfants Célibataire/séparé/ divorcé sans enfant Célibataire/séparé/ divorcé avec enfants Autre Présence…

Mise à jour : 5 juillet 2022

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