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Les obligations imposées suivant les élections générales municipales N° 22 – 2 décembre 2021 Dans cette page : Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités Loi sur l’éthique et la…

(chapitre V-1.2). Règlement sur la motoneige , (chapitre V-1.2, r.1). Loi sur les travaux municipaux (chapitre T-14) Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (chapitre E…

apporter. Décisions Après l’examen de votre demande, il y a trois possibilités : 1. Vous êtes sélectionné(e) Si vous remplissez toutes les exigences du programme et qu’une entrevue n’est pas…

est celui prévu dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM, c. E‑2.2) pour la division obligatoire du territoire en districts électoraux et l’allocation aux partis…

ion, de la Francisation et de l’Intégration 205 - 1200, boulevard Saint-Laurent Montréal (Québec) H2X 0C9 CANADA IMPORTANT ! Dans un premier temps, transmettez uniquement votre formulaire de demande…

(musique) 22 avril 2026 Pustervik, Gothembourg Plus d’information Cercle de lecture "Sauvagines" - 2e événement (littérature) 4 mai 2026 Alliance Française, Gävle Plus d’information En ligne Frames…

agricole — CCA (art. 148.1). Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités , (chapitre E-2.2), art. (référendum consultatif), 518 (personne habile à voter), 532 (procédure…

Laurier, 5 e étage Québec (Québec) G1V 2L2 418 643-3500 Responsable opérationnel de cyberdéfense M me Ferroudja Akli Tour des Laurentides 2525, boulevard Laurier, 2 e étage Québec (Québec) G1V 2L2…

150 Ko) 2e trimestre - juillet à septembre 2025 (PDF 116 Ko) 3e trimestre - octobre à décembre 2025 (PDF 159 Ko) Contrats de formation 2023-2024 1er trimestre - avril à juin 2023 (PDF 72 Ko) 2e…

2024-2025 Frais de déplacement - 4 e trimestre (janvier à mars 2025) (PDF 97 Ko) Frais de déplacement - 3 e trimestre (octobre à décembre 2024) (PDF 97 Ko) Frais de déplacement - 2 e trimestre…