Examen de la demande de sélection permanente dans le cadre du Programme de sélection des travailleurs qualifiés

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration s’assure que vous avez inclus tous les documents requis dans votre demande. 

Après avoir présenté votre demande de sélection permanente, vous recevrez une communication du Ministère qui vous invite, ainsi que les membres de votre famille qui vous accompagnent, âgés de 18 ans ou plus, à obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises.

Vous et les membres de votre famille concernés disposerez d’un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle vous recevrez la communication du Ministère pour obtenir votre attestation.

Vous ne recevrez pas cette communication si vous et les membres concernés de votre famille qui vous accompagnent l’avez déjà.

Vous pouvez ajouter ou retirer des membres de votre famille qui vous accompagnent à votre demande de sélection permanente. La demande se fait dans votre dossier en ligne.

Ces membres peuvent être :

• Une épouse ou un époux;
• Une conjointe ou un conjoint de fait;
• Un enfant à charge.

Si vous ajoutez un membre de votre famille, vous devrez payer les frais supplémentaires pour l’examen de votre demande. Si vous retirez un membre de votre famille, les frais que vous avez déjà payés ne seront pas remboursés.

Si vous désirez ajouter un enfant à charge de moins de 18 ans sans que l’autre parent vous accompagne, assurez-vous de soumettre le formulaire « Déclaration de consentement – Immigration d’un enfant mineur accompagné d’un seul parent ME-0032-2309 (PDF 133 Ko) » dans votre demande.

Si vous souhaitez ajouter une épouse ou un époux ou une conjointe ou un conjoint de fait, vous devez remplir la Déclaration des époux ou conjoints de fait (à venir).

Toute personne âgée de 18 ans ou plus que vous ajoutez à votre demande aura 60 jours pour obtenir son attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises, sauf si elle :

• Possède un permis d’études ou un permis de travail valide et a déjà participé à la session Objectif Intégration;
• En est dispensée par règlement.

Si vous ne répondez pas aux conditions de sélection et que vous avez présenté des informations ou des documents appuyant votre sélection en dérogation, ceux-ci seront examinés lors de l’examen de votre demande. Pour connaître le détail sur l’examen d’une demande de sélection permanente en dérogation, consultez la section Pouvoir de dérogation (PDF 501 Ko) du Guide des procédures d’immigration.

Nous tenons à souligner que l’utilisation de ce pouvoir discrétionnaire est exceptionnelle et relève de la prérogative du ministre.

Le Ministère pourrait vous convoquer à une entrevue afin de vérifier l’exactitude des renseignements fournis dans votre demande de sélection permanente ou de procéder à des vérifications supplémentaires.

Si c’est le cas, vous recevrez une convocation dans votre compte Arrima précisant :

• La date de l’entrevue;
• Le lieu de l’entrevue;
• L’heure de l’entrevue;
• Les documents à apporter.

Après l’examen de votre demande, il y a trois possibilités :

1. Vous êtes sélectionné(e)

Si vous remplissez toutes les exigences du programme et qu’une entrevue n’est pas nécessaire, vous recevrez dans votre compte Arrima :

• Votre Certificat de sélection du Québec (CSQ) et ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent;
• Des renseignements sur les prochaines étapes de vos démarches d’immigration.

2. Vous recevez une intention de refus

• Vous recevrez une lettre dans votre compte Arrima pour vous aviser que votre demande de sélection permanente pourra être refusée si vous ne remplissez pas toutes les exigences du programme.
• Vous devrez répondre à cette lettre en présentant les documents ou les justificatifs demandés dans le délai requis.

Si vous avez des informations ou des documents qui permettraient, à votre avis, d’appuyer votre sélection en dérogation, vous pouvez nous les soumettre en même temps, pour qu’ils soient examinés, le cas échéant. Pour connaître le détail de l’examen d’une demande de sélection permanente en dérogation, consultez la section Pouvoir de dérogation (PDF 501 Ko) du Guide des procédures d’immigration.

Nous tenons à souligner que l’utilisation de ce pouvoir discrétionnaire est exceptionnelle et relève de la prérogative du ministre.

Si vous répondez dans le délai demandé, l’examen de votre demande se poursuivra. Vous recevrez ensuite une décision d’acceptation ou de refus.

Si vous ne répondez pas dans le délai demandé, votre demande sera refusée. Vous aurez ensuite la possibilité, sous certaines conditions, de présenter une demande de réexamen administratif.

3. Vous recevez une intention de rejet

Vous recevrez une communication pour vous aviser que votre demande de sélection permanente pourra être rejetée si :

• Le Ministère a des raisons de douter de l’authenticité de certaines de vos déclarations ou des documents que vous avez fournis;
• Vous n’avez pas fourni le ou les documents manquants en appui à votre demande dans le délai demandé;
• Vous ne vous êtes pas présenté à votre entrevue à la date communiquée.

Vous devrez alors présenter tous les documents exigés en appui à votre demande ou, s’il y a lieu, une preuve convaincante pour réfuter les motifs de rejet qui vous ont été communiqués dans la lettre.

Si vous répondez dans le délai demandé, l’examen de votre demande se poursuivra. Vous pourriez aussi être convoqué à une entrevue. Vous recevrez ensuite une décision d’acceptation ou de rejet.

Si vous ne répondez pas dans le délai demandé, votre demande sera rejetée. Vous aurez la possibilité de présenter une demande de réexamen administratif.