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Portrait statistique des conventions collectives signées en 2024 au Québec

pdf 4,41 Mo POR_STAT_CC_2024.pdf

privé et dans 54 conventions du secteur du public et ces conventions représentent 190 et 20 951 salariées et salariés, respectivement. Les conventions…

Mise à jour : 20 avril 2026

Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/aide-financiere/mesure-soutien-achat-vehicule-hors-route-electriques

gouvernementaux). Convention d’aide financière Afin de recevoir l’aide financière, le bénéficiaire devra signer une convention d’aide financière avec le ministère du Tourisme. Cette convention…

Mise à jour : 8 mai 2025

Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/aide-financiere/mesure-soutien-achat-vehicule-hors-route-electriques

gouvernementaux). Convention d’aide financière Afin de recevoir l’aide financière, le bénéficiaire devra signer une convention d’aide financière avec le ministère du Tourisme. Cette convention…

Mise à jour : 12 janvier 2026

Dossiers soumis au conseil des ministres pour l'année 2021-2022

/premiere-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2021-2022

(PDF 279 Ko) Régimes de retraite du secteur public Projet de loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public soumis le 24 mars 2022 par Madame Sonia…

Mise à jour : 15 avril 2026

Structure de classification des documents du Curateur public

pdf 39 Ko structure_de_classification.pdf

DE CLASSIFICATION DU CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC Dernière mise à jour : Octobre 2009 Page 1 sur 2 1000 ORGANISATION DU CURATEUR PUBLIC 1100 CONSTITUTION DU…

Mise à jour : 9 mars 2022

Conditions d'octroi de l'aide financière - Programme Appel de projets en appui à l’offre culturelle dans le parcours éducatif

pdf 2,40 Mo Conditions-octroi-parcours-educatif-2025.pdf

par le MINISTRE du fait de la résiliation de la présente convention. e) Le MINISTRE se réserve également le droit de résilier la présente convention sans…

Mise à jour : 2 octobre 2025

Guide d'accompagnement destiné aux établissements d'enseignement en vue de la rédaction de conventions de stage

pdf 237 Ko Stages-etudiants_Guide-accompagnement.pdf

l’application de la convention de stage. Engagement à respecter les modalités contenues dans la convention de stage. Procédures et modalités à respecter en…

Mise à jour : 28 février 2024

Programme de logement sans but lucratif, volets public et privé - Normes administratives (Programme HLM)

pdf 523 Ko normes-programme-HLM.pdf

dans les volets privés, le volet public – Inuit ainsi que pour quelques E.I. du volet public – régulier lorsqu’aucune contribution municipale n’est prévue…

Mise à jour : 18 juillet 2025

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026 du ministère du Tourisme

/gouvernement/ministeres-organismes/tourisme/publications/plan-action-personnes-handicapees-2025-2026

offerts au public et s'adressant aux personnes handicapées En 2024-2025, aucune plainte officielle liée à l’accès aux documents, aux lieux, à l’information et aux services offerts au public n’a…

Mise à jour : 5 janvier 2026

Rapport synthèse sur la consultation du public et des ministères et organismes gouvernementaux sur le Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi

pdf 1,03 Mo RA_Synthese-Consultation-guide-bonnes-pratiques-comites-suivi_MERN.pdf

avec des communautés autochtones, y compris les conventions en milieu nordique, soit la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et la Convention du…

Mise à jour : 19 septembre 2019

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Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)

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Structure de classification des documents du Curateur public

Conditions d'octroi de l'aide financière - Programme Appel de projets en appui à l’offre culturelle dans le parcours éducatif

Guide d'accompagnement destiné aux établissements d'enseignement en vue de la rédaction de conventions de stage

Programme de logement sans but lucratif, volets public et privé - Normes administratives (Programme HLM)

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026 du ministère du Tourisme

Rapport synthèse sur la consultation du public et des ministères et organismes gouvernementaux sur le Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi

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