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Rapport d'évaluation du service d'assistance sur scène de crime du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML)

pdf 831 Ko rapport_evaluation_service_assistance_scene_crime_lsjml.pdf

médecine légale MSP Ministère de la Sécurité publique SPVM Service de police de la Ville de Montréal SQ Sûreté du Québec 4 Faits saillants Le service…

Mise à jour : 25 février 2025

Tarification des services de la Sûreté du Québec pour les municipalités

/securite-situations-urgence/police-prevention-criminalite/structure-fonctionnement-police/types-corps-police/tarification-services-surete-du-quebec

des services de la Sûreté du Québec pour les municipalités Les municipalités dont les services policiers sont fournis exclusivement par la Sûreté du Québec doivent payer une somme pour les services…

Mise à jour : 30 mars 2026

La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2020

pdf 1,43 Mo stats_desserte_policiere_2020.pdf

corps de police autochtone CPM : corps de police municipal GRC : Gendarmerie royale du Canada MRC : municipalité régionale de comté MSP : ministère de la…

Mise à jour : 27 avril 2022

Non-renouvellement, suspension ou révocation de la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - GUIDE 2025

pdf 587 Ko RSGE-Guide_NRSR.pdf

responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial SGEE : service de garde éducatif à l’enfance LSGEE : Loi sur les services de garde éducatifs à…

Mise à jour : 3 avril 2025

Service du renseignement criminel du Québec

pdf 401 Ko portrait_proxenetisme_2013.pdf

al_final2_Mise en page 1 13-09-17 16:56 Page 21 Service de police de la Ville de Montréal, (SPVM), (2010). Lecture d’environnement stratégique. Service du…

Mise à jour : 11 janvier 2022

Service du renseignement criminel du Québec

pdf 401 Ko portrait_proxenetisme_2013.pdf

al_final2_Mise en page 1 13-09-17 16:56 Page 21 Service de police de la Ville de Montréal, (SPVM), (2010). Lecture d’environnement stratégique. Service du…

Mise à jour : 11 janvier 2022

Infos concernant le Service d’adaptation et d’intégration de Montréal situé aux 2471, 2473 et 2475, rue Saint-Patrick, Montréal, Québec, H3K 1B3

pdf 749 Ko DO_demande_acces_2026-01-21-006_MAPAQ.pdf

l'égard d'un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité interne, dans le cadre d'une enquête faite par ce service et…

Mise à jour : 9 février 2026

CENTAURE : Stratégie québécoise de lutte contre la violence armée

/gouvernement/politiques-orientations/strategie-lutte-violence-armes-a-feu

Sûreté du Québec Service de police de la Ville de Montréal Service de police de la Ville de Québec Service de police de Laval Service de police de l’agglomération de Longueuil Service de police de la…

Mise à jour : 12 février 2026

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 14,85 Mo 202309-42_REP.pdf

ses frais, une police d'assurance responsabilité civile générale d'un montant suffisant ou généralement reconnu pour l'exercice des activités prévues à la…

Mise à jour : 23 octobre 2023

Vocational Training Program – Food Service Management (430.B0)

pdf 868 Ko PE03-430B0-Food-Services-Tourism.pdf

plan for a food service operation. 048A Provide dining room service. 048B Manage accounting operations. 048C Market food and beverage products and services.…

Mise à jour : 21 octobre 2022

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Non-renouvellement, suspension ou révocation de la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial - GUIDE 2025

Service du renseignement criminel du Québec

Service du renseignement criminel du Québec

Infos concernant le Service d’adaptation et d’intégration de Montréal situé aux 2471, 2473 et 2475, rue Saint-Patrick, Montréal, Québec, H3K 1B3

CENTAURE : Stratégie québécoise de lutte contre la violence armée

Note de service - Planification des activités publiques

Vocational Training Program – Food Service Management (430.B0)

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