Résultats de la recherche
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Analyse d’impact règlementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
pdf 1,23 Mo air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-05-2022.pdf
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Référentiel québécois de profils de compétences en français de métiers et professions | Profils de compétences en français des métiers et professions sans exigence de formation scolaire - Profils de compétences en français des métiers et prof
pdf 6,84 Mo referentiel_competences_metiers_professions.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective
pdf 386 Ko air-orientation-modernisation-consigne-collecte-selective-02-2020.pdf
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Budget 2018-2019 - Discours sur le budget 2018-2019
pdf 386 Ko Budget1819_Discours.pdf
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Résumé des résultats de sondages portant sur la perception des Québécois relativement aux accommodements raisonnables, à l'immigration, aux communautés culturelles et à l'identité canadienne-française
pdf 344 Ko RA_resultats-sondages-girard-magali_2008_MCE.pdf
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Mémoire - Règlement modifiant le Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile
pdf 42 Ko 2023-0298_memoire.pdf
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Programme éducatif CAPS-I destiné aux élèves âgés de 6 à 15 ans
pdf 2,23 Mo Programme-educatif-caps.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres - Amendements – Projet de Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020 (projet de loi n° 82) - DIverses mesures
pdf 166 Ko amendements_pl82_diverses_mesures_memoire.pdf
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Résumé des projets du programme de prévention et d'intervention en matière d'exploitation sexuelle des jeunes 2021-2022
/securite-situations-urgence/police-prevention-criminalite/prevention-criminalite/aide-financiere/prevention-exploitation-sexuelle/resume-projets-programme-prevention-intervention-exploitation-sexuelle-jeunes
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Demande d'obtenir copie des rapports, résultats ou documents produits dans le cadre des sondages suivants réalisés pour le compte du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale :
pdf 19,60 Mo AI_M20253251_Demande_Copie_Rapport_DOC.pdf
