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personne; les dossiers relatifs à l'exploitation des personnes âgées ou handicapées; les dossiers liés à des programmes d'accès à l'égalité. Loi et compétence Loi : Charte des droits et libertés…

sommes saisies; les frais de saisie, y compris les frais d'interrogatoire après jugement et les frais liés au transport et à la garde des biens; les honoraires et les autres frais d'huissier;…

personnels. Voir plus Lois et règlements Accéder aux lois et règlements du Ministère et de ses organismes liés. Voir plus Allègement réglementaire pour les entreprises Projets de lois et de…

état. Voir plus Gestion du domaine hydrique de l'État Administrer et octroyer des droits d’occupation liés aux plans d’eau publics québécois et veiller à l'intégrité foncière du domaine hydrique…

Programmes d’études Définitions du domaine d’évaluation PER-5203-1 – Prévention de la dépendance liée aux jeux de hasard et d'argent PER-5204-3 – Prévention de la toxicomanie