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qualification en remplissage de bouteilles et de véhicules au propane est obligatoire pour toute personne qui remplit des bouteilles et des réservoirs d’alimentation de véhicules fonctionnant au…

versés au fichier : La personne concernée; Une autre personne. Catégorie de personnes concernées par les renseignements versés au fichier : Le personnel du Ministère. Catégorie de personnes qui ont…

centres, 5 toilettes pour 75 à 100 personnes et une toilette de plus par tranche de 30 personnes additionnelles. Elle recommande également une douche pour 50 personnes. Si tous les moyens ont été…

Témoignage d’une donneuse et d’un receveur de rein : Claire et Jean-Guy Visionner la vidéo Avertissement : le lecteur vidéo est celui de YouTube et il peut présenter quelques obstacles à…

Réussir votre apprentissage Pour réussir votre apprentissage du français, vous devez : Participer activement à votre formation; Respecter les règles de l’établissement d’enseignement. L’établissement…

représentent la forme juridique de l’entreprise : 11 : Personnes morales 22 : Personnes physiques exploitant une entreprise individuelle 33 : Sociétés de personnes, associations et autres groupements…

pour : les personnes aveugles et malvoyantes; les personnes sourdes et malentendantes; les personnes ayant des limitations motrices; les personnes ayant des limitations de la parole; les personnes…

d’exiger que la personne ou l’organisme obtienne le consentement des personnes concernées. Pour ce critère, on peut tenir compte, par exemple, de la difficulté de joindre les personnes ou de leur…

capital-actions de la personne morale lors du transfert d’un immeuble. Transfert d’un immeuble effectué par un cédant, qui est une personne physique, à un cessionnaire qui est une personne morale et…