Demandes d'accès et documents transmis – année 2024

N^o de décision : F2023111

Objet de la demande : « (…) tous les documents en lien avec le Comité de Sages, du 20 septembre 2023 et le 5 décembre 2023, incluant les premiers et derniers jours. » (PDF 235 Ko)

Date de transmission : 8 janvier 2024
Date de diffusion : 12 janvier 2024

Document transmis (PDF 5,91 Mo)

N^o de décision : F2023115

Objet de la demande : « Les places en réalisation retournées volontairement ou récupérées par le MFA (places subventionnées) en date du 11 décembre 2023. » (PDF 129 Ko)

Date de transmission : 15 janvier 2024
Date de diffusion : 23 janvier 2024

Document transmis (PDF 129 Ko)

N^o de décision : F2023127

Objet de la demande : « (…) les échelles salariales, les rangements d’évaluations des emplois et les côtes d’évaluation des salariés et les cadres de CPE. » (PDF 201 Ko)

Date de transmission : 15 février 2024
Date de diffusion : 20 février 2024

Document transmis (PDF 1,29 Mo)

N^o de décision : F2023133

Objet de la demande : « Le nombre de places en CPE au Québec en octobre 2021 et à ce jour (par région administrative) » (PDF 193 Ko)

Date de transmission : 22 février 2024
Date de diffusion : 27 février 2024

Document transmis (PDF 77 Ko)

N^o de décision : F2023143

Objet de la demande : « Obtenir les données sur les places en services pour les enfants de 0 à 4 ans à l’Île-des-Sœurs. » (PDF 245 Ko)

Date de transmission : 4 mars 2024
Date de diffusion : 12 mars 2024

Document transmis (PDF 107 Ko)

N^o de décision : F2023144

Objet de la demande : « Combien d'organismes (OCF, regroupement national, etc.) font présentement l'objet d'une révision de leur conformité relativement aux renouvellements des conventions d'aides financières à venir. » (PDF 143 Ko)

Date de transmission : 5 mars 2024
Date de diffusion : 12 mars 2024

N^o de décision : F2023145

Objet de la demande : « les projets octroyés dans le cadre de l’appel de projets de projets ciblés - places immédiates et places poupons - du MFA » (PDF 194 Ko)

Date de transmission : 5 mars 2024
Date de diffusion : 12 mars 2024

N^o de décision : F2023138

Objet de la demande : « Comité des sages (courriels reçus ou envoyés par la ministre de la Famille, ordres du jour et procès-verbaux et autres documents produits par le Comité des sages, échanges courriel entre les membres du Comité et le MFA). » (PDF 265 Ko)

Date de transmission : 11 mars 2024
Date de diffusion : 15 mars 2024

Document transmis (PDF 12,95 Mo)

N^o de décision : F2023156

Objet de la demande : « La liste des demandes de places dans le cadre des appels des projets pour la création de places en services de garde depuis le 21 octobre 2021 » (PDF 170 Ko)

Date de transmission : 14 mars 2024
Date de diffusion : 20 mars 2024

N^o de décision : F2023147

Objet de la demande : « Grille d’analyse et lexique en lien avec les organismes communautaires Famille (OCT) » (PDF 164 Ko)

Date de transmission : 14 mars 2024
Date de diffusion : 20 mars 2024

Document transmis (PDF 5,31 Mo)

N^o de décision : F2023141

Objet de la demande : « Toute compilation des achats effectués sur Amazon entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. » (PDF 185 Ko)

Date de transmission : 14 mars 2024
Date de diffusion : 20 mars 2024

N^o de décision : F2023152

Objet de la demande : Obtenir « Le nombre d’enfants inscrits sur le site « la Place 0-5.com » ayant une indication d’avoir des besoins particuliers […] » (PDF 125 Ko)

Date de transmission : 21 mars 2024
Date de diffusion : 27 mars 2024

N^o de décision : F2023161

Objet de la demande : Obtenir « les documents en lien avec le Comité des sages (sélection des experts, les coûts, les notes de rencontres et la liste des experts, des groupes professionnels, des décideurs, etc.  ) » (PDF 196 Ko)

Date de transmission : 2 avril 2024   
Date de diffusion : 8 avril 2024

Documents transmis:

• Document 1 (PDF 6,70 Mo)
• Document 2 (PDF 13,19 Mo)

N^o de décision : F2023162

Objet de la demande : « Obtenir tout document ou communication relatifs aux besoins de services de garde avec l'arrivée du projet de Northvolt en Montérégie. » (PDF 133 Ko)

Date de transmission : 2 avril 2024
Date de diffusion : 8 avril 2024

Document transmis (PDF 203 Ko)

N^o de décision : F2023167

Objet de la demande : Obtenir « une copie des documents ou renseignements suivants concernant les projets pilotes en communauté […]. » (PDF 160 Ko)

Date de transmission : 4 avril 2024
Date de diffusion : 11 avril 2024

Documents transmis:

• Document 1 (PDF 1,91 Mo)
• Document 2 (PDF 236 Ko)

N^o de décision : F2023170

Objet de la demande : « Obtenir les résultats les plus récents des évaluations de la qualité éducative dans les services éducatifs à l'enfance (SGEE), incluant les CPE, les garderies subventionnées et non subventionnées. » (PDF 163 Ko)

Date de transmission : 8 avril 2024
Date de diffusion : 12 avril 2024

N^o de décision : F2023168

Objet de la demande : « (…) tout ce qui concerne l’application de la Loi sur l’accès à l’information (guide, formation, directive, politique, délais moyens de traitement et communication s’il a lieu avec le cabinet ministériel) (…). » (PDF 197 Ko)

Date de transmission : 5 avril 2024
Date de diffusion : 12 avril 2024

Document transmis (PDF 444 Ko)

N^o de décision : F2023163

Objet de la demande : « Obtenir la liste des CPE construits depuis le 1er janvier 2020. » (PDF 157 Ko)

Date de transmission : 2 avril 2024
Date de diffusion : 9 avril 2024

Document transmis (PDF 104 Ko)

N^o de décision : F2023169

Objet de la demande : « (…) fonds utilisés dans la coparentalité égale et d'autres initiatives qui favorisent l'égalité des droits entre les parents au Québec.  Y a-t-il des études ou des organismes dédiés à la prévention, à la protection et au soutien des pères contre les inégalités en matière de droits parentaux.» (PDF 642 Ko)

Date de transmission : 15 avril 2024
Date de diffusion : 22 avril 2024

N^o de décision : F2023173

Objet de la demande : « Depuis les 10 dernières années, le nombre de garderies privées non-subventionnées qui ont fait la demande pour devenir subventionnées. Sur ce nombre, le nombre de garderies dont le statut a changé, passant de non-subventionnée à subventionnée.» (PDF 436 Ko)

Date de transmission : 29 avril 2024
Date de diffusion : 6 mai 2024

N^o de décision : F2024009

Objet de la demande : « (…)obtenir l’information au sujet de la Garderie Olli (Demande de places poupons, droit d’accueillir des poupons, listes des plaintes, inspections et enquêtes). » (PDF 203 Ko)

Date de transmission : 16 mai 2024
Date de diffusion : 24 mai 2024

Document transmis (PDF 449 Ko)

N^o de décision : F2024029

Objet de la demande : « Nombre de places attribuées à des responsables de service de garde en milieu familial, au 1er mai 2024, réparties par les CPE-BC identifiés » (PDF 170 Ko)

Date de transmission : 14 juin 2024
Date de diffusion : 21 juin 2024

Document transmis (PDF 162 Ko)

N^o de décision : F2024052

Objet de la demande : « Le nombre d’employés dédié à des fonctions d’inspection et/ou enquête, par région, en indiquant : leur rôle et responsabilité; le nombre d’inspections et/ou enquêtes réalisées par année, par région, depuis 2019-2020; le nombre de sanctions données suite à une inspection et/ou une enquête par année, par région, depuis 2019-2020. » (PDF 123 Ko)

Date de transmission : 18 juillet 2024
Date de diffusion : 25 juillet 2024

Document transmis (PDF 211 Ko)

No de décision : F2024075

Objet de la demande : « Les relevés de toutes les cartes de crédit du ministère pour le mois de mars 2024 sous format tableur ou tout autre format lisible numériquement. Ou Une liste de toutes les dépenses effectuées avec les cartes de crédit du ministère en mars 2024, incluant mais sans s’y limiter la date de la transaction, le commerçant (ou fournisseur), la catégorie du commerçant et le montant sous format tableur ou tout autre format lisible numériquement. » (PDF 124 Ko)

Date de transmission : 15 août 2024
Date de diffusion : 22 août 2024

Document transmis (PDF 127 Ko)

No de décision : F2024076

Objet de la demande : Obtenir les documents suivants (PDF 160 Ko) :

« • Une liste détaillant le nombre d'employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les effectifs pour chaque année;

• Un document indiquant la rémunération globale des employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en prenant le soin de ventiler les rémunérations pour chaque année mentionnée, en incluant le nombre d'effectifs à l'emploi et le solde total de la rémunération pour chaque année mentionnée. Veuillez également préciser si des primes ont été distribuées au courant de ces années, en précisant le nombre d'employés qui ont perçu ces primes.

• Un document indiquant le budget total pour les opérations du département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024, en ventilant les dépenses par catégorie (rémunération, frais d'opération, frais divers, etc) pour chaque année mentionnée. »

Date de transmission : 19 août 2024
Date de diffusion : 26 août 2024

Document transmis (PDF 77 Ko)

No de décision : F2024059

Objet de la demande : Obtenir « (...) les résultats détaillés des tests de qualité de l'eau effectués à l'installation Drolet du CPE St-Édouard (6844, rue Drolet, Montréal (Québec) H2S 2T2) entre les années 2016 et 2024. » (PDF 163 Ko)

Date de transmission : 20 août 2024
Date de diffusion : 27 août 2024

Document transmis (PDF 108 Ko)

No de décision : F2024080

Objet de la demande : Obtenir une copie de la version PDF du plan de transformation numérique 2024 du ministère de la Famille. (PDF 123 Ko)

Date de transmission : 29 août 2024
Date de diffusion : 5 septembre 2024

Document transmis (PDF 2,37 Mo)

No de décision : F2024078

Objet de la demande : Obtenir les avis, notes, évaluations ou tout autre document produits par le ministère au sujet de l’impact de l’implantation de l’usine Northvolt sur le réseau des services de garde, notamment concernant l’augmentation estimée des enfants, les besoins estimés en main-d’œuvre et en services de garde. (PDF 152 Ko)

Date de transmission : 3 septembre 2024
Date de diffusion : 10 septembre 2024

Document transmis (PDF 416 Ko)

No de décision : F2024083

Objet de la demande : 

« 1- Portrait de la main-d’œuvre du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance 2022-2023/ 2021-2022 : les résultats par régions administratives de tous vos tableaux ainsi que par type de milieu CPE GS GNS et le type de diplôme des éducatrices (DEC,AEC, AUTRES) par régions et par type de milieu CPE GS GNS ; 2- Sur la situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2022 et en 2023 : tableaux similaires aux graphiques 5.1, 5.8,5.9,5.10,5.11,5.14 (2021), Âge moyen ventilé par groupe d’âge du personnel de garde par régions et par type de milieu en 2023, Toutes les données statistiques de 2022-2023 sur les autres professions qu’éducatrices et personnel de direction au sein des CPE ; 3- Sur le service certification : Le nombre de diplômes validés, prescriptions et approuvés & Quel type de diplômes (Québec, Canada et autres pays) » (PDF 205 Ko)

Date de transmission : 16 septembre 2024
Date de diffusion : 23 septembre 2024

Document transmis (PDF 5,21 Mo)

No de décision : F2024089

Objet de la demande : 

Concernant le Plan d’Action Gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029 : Provenance de l’argent des crédits autofinancés de l’ensemble des actions dont le ministère de la Famille est responsable. (PDF 141 Ko)

Date de transmission : 19 septembre 2024
Date de diffusion : 26 septembre 2024

No de décision : F2024094

Objet de la demande : 

Obtenir le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Ministère dans les 5 dernières années et le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Cabinet ministériel dans les 5 dernières années. (PDF 231 Ko)

Date de transmission : 30 septembre 2024
Date de diffusion : 7 octobre 2024

No de décision : F2024088

Objet de la demande : 

« Le nombre de stagiaires au sein du ministère et du cabinet ministériel et le salaire horaire ou annuel accordé au stagiaire.» (PDF 502 Ko)

Date de transmission : 30 septembre 2024
Date de diffusion : 7 octobre 2024

No de décision : F2024101

Objet de la demande : 

Ventilation demandée (résultats par régions administratives et type de milieux) de tous les tableaux du rapport sur le Portrait de la main-d’œuvre du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance 2023-2024 et type de diplôme des éducatrices par région et type de milieu. (PDF 197 Ko)

Date de transmission : 21 octobre 2024
Date de diffusion : 28 octobre 2024

Document transmis (PDF 5,31 Mo)

No de décision : F2024110

Objet de la demande : 

Obtenir la liste des Garderies non subventionnées autorisées à poursuivre le processus de conversion en CPE dans le cadre du « Projet pilote de conversion de garderies non subventionnées (GNS) en centres de la petite enfance (CPE) » de 2023 et la liste des conversions terminées à ce jour dans le cadre du même projet pilote. (PDF 168 Ko)

Date de transmission : 28 octobre 2024
Date de diffusion : 4 novembre 2024

No de décision : F2024107

Objet de la demande : 

Obtenir le nombre de places dans le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance depuis les années 2000, par année, par région et par type de service de garde (CPE, GS, GNS, milieu familial). (PDF 163 Ko)

Date de transmission : 28 octobre 2024
Date de diffusion : 4 novembre 2024

Document transmis (PDF 328 Ko)

No de décision : F2024113

Objet de la demande : 

Obtenir le nombre d’installations en CPE qui sont propriétaires de leur installation et le nombre d’installations en CPE qui sont locataires de leur installation. (PDF 325 Ko)

Date de transmission : 18 novembre 2024
Date de diffusion : 25 novembre 2024

No de décision : F2024115

Objet de la demande : 

Les critères de classification des plaintes reçues par le Ministère concernant les milieux de garde : (PDF 235 Ko)

• Pour les 10 dernières années, tout rapport, note ou étude portant directement ou indirectement sur des évènements à caractère religieux dans les services éducatifs à la petite enfance;
• Pour les 10 dernières années, le nombre de plaintes reçues, tout cas ou demande d’accommodement religieux qui ont été communiqués et tout rapport d’incident en milieu de garde concernant des événements à caractère religieux ventilés par année et par type de milieux de garde (CPE, privé subventionné, privé non subventionné, milieux familiaux.

Date de transmission : 25 novembre 2024
Date de diffusion : 2 décembre 2024

Document transmis (PDF 21 Mo)

No de décision : F2024128

Objet de la demande : 

Obtenir le nombre total d’heures d’activités de Haltes-Garderies Communautaires du Québec (HGCQ) offertes entre le 1er avril 2023 et 31 mars 2024 par organisme financé par le programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires. (PDF 165 Ko)

Date de transmission : 12 décembre 2024
Date de diffusion : 19 décembre 2024

Document transmis (PDF 379 Ko)

No de décision : F2024129

Objet de la demande : 

• La liste des subventions et/ou aides financières octroyées par votre ministère à monsieur Jasmin Roy, aux Productions Jasmin Roy ou à la Fondation Jasmin Roy depuis le 1er janvier 2021, avec mention du montant, du motif et de la date. (PDF 372 Ko)

Date de transmission : 16 décembre 2024
Date de diffusion : 20 décembre 2024

No de décision : F2024133

Objet de la demande : 

Les plus récentes données relativement à l’évaluation de la qualité éducative pour l’année 2023-2024. (PDF 195 Ko)

• Par type de service de garde
• Par région administrative
• Les résultats type de service de garde discriminés selon leur région administrative
• Selon les seuils des dimensions identifiées.

Date de transmission : 19 décembre 2024
Date de diffusion : 20 décembre 2024

Document transmis (PDF 595 Ko)

No de décision : F2024131

Objet de la demande : 

1. le détail des résultats des SGEE dont la qualité éducative a été évaluée en 2023-2024; (PDF 183 Ko)
2. le nombre de places qui sont offertes mais non occupées présentement, en raison de la pénurie d'intervenant(e)s à la petite enfance;
3. le nombre de places octroyées par BC versus le nombre de places offertes concrètement par les BC versus le nombre de places concrètement occupées.

Date de transmission : 19 décembre 2024
Date de diffusion : 20 décembre 2024

Document transmis (PDF 651 Ko)