Nous joindre
Accueil
Gouvernement
Ministères et organismes
Ministère de la Famille
Cadre légal et transparence
Cadre légal et transparence du ministère de la Famille
Découvrez les lois, règlements et politiques encadrant nos actions, ainsi que nos engagements en matière d’allègement administratif et d’accès à l’information.
Accès à
l'information
Faites une demande d’accès à l’information et consultez les informations et les documents rendus publics. Obtenez des précisions sur la gestion et la protection des renseignements personnels.
Voir plus
Lois et
règlements
Accédez aux lois et règlements du ministère de la Famille.
Voir plus
Allègement réglementaire pour les
entreprises
Consultez les projets de lois et de règlements du Ministère ainsi que leur analyse d’impact réglementaire, et les engagements en matière d’allègement réglementaire.
Voir plus
Dernière mise à jour : 22 septembre 2025
Accessibilité
Plan du site
Accès à l'information
Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation
À propos