Ministère de la Famille
Lois et règlements du ministère de la Famille
Lois, règlements et documents de référence
Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (RLRQ, chapitre M-17.2)
- Règlement concernant les modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Famille (chapitre M-17.2, a. 17)
Loi sur les prestations familiales (RLRQ, chapitre P-19.1)
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1)
- Version annotée (En révision)
- En bref - Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Pour promouvoir et soutenir la qualité des services de garde éducatifs
- Règlement sur la contribution réduite (chapitre S-4.1.1, r.1)
- Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1, r.2)
Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l'enfance
Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant (RLRQ, chapitre R-24.0.1)
- Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (chapitre R-24.0.1, r. 1)
Loi favorisant l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés œuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance (RLRQ, chapitre E-12.011)
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1)
Loi sur le Curateur public (RLRQ, chapitre C-81)
- Règlement d'application de la Loi sur le curateur public (RLRQ, 1981, chapitre C-81, r.1)
- Décret concernant les honoraires, la nature et le montant des dépenses rattachées à certains biens dont l'administration est confiée au curateur public (RLRQ, 1981, chapitre C-81, r.2)
Dernière mise à jour : 22 septembre 2025