Ministère de la Famille
Publications du ministère de la Famille en matière d’allègement réglementaire pour les entreprises
Dans cette page :
Engagements en matière d’allègement réglementaire
Le ministère de la Famille veille à appliquer les fondements de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif à son processus légal et réglementaire, tel que prévu dans le Plan stratégique 2023-2027 (PDF 1,19 Mo).
Réalisations
Les réalisations du Ministère en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion (PDF 1,31 Mo).
Projets de loi et de règlements et analyses d’impact réglementaire
2025-2026
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance
2024-2025
2023-2024
Projet de loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs
Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance
2022-2023
Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le Curateur public
Nouveaux formulaires en consultation
Aucun formulaire n’est en cours de consultation.
Dernière mise à jour : 14 janvier 2026